Le projet de loi «Climat et Résilience» est actuellement en cours d'examen par le Parlement. Un point s'impose...

Pour le suivi de la réforme «Climat et Résilience»... Comme expliqué dans des actualités des 14 janvier et 10 février 2021, les pouvoirs publics ont lancé une importante réforme visant à concrétiser, au plan législatif, certaines propositions de la «Convention citoyenne pour le climat».

A cet effet, un projet de loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» a été déposé le 10 février 2021.

Ce projet de loi, appelé «Climat et Résilience» par les pouvoirs publics, est actuellement en cours d'examen par le Parlement. 

Depuis le 29 mars 2021, le projet de loi «Climat et Résilience» est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale.

Des ressources sont disponibles...  Depuis novembre 2020, un site officiel est dédié aux mesures proposées par la «Convention citoyenne pour le climat», et à la mise en œuvre des propositions.

Le Ministère de la transition écologique a créé, sur son site internet, une page spécialement dédiée à la réforme «Climat et Résilience». Elle comprend de nombreuses ressources, et est régulièrement mise à jour.

Dans le cadre d'une publication du 14 avril 2021, les pouvoirs publics ont fait le point sur les principales mesures adoptées par les députés, en l'état, concernant la rénovation énergétique des logements. Notons que la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée chargée du Logement ont également présenté, lors du conseil des ministres du 8 avril 2021, une communication relative à la rénovation énergétique des logements. Cette communication fait le point sur les réformes en cours, à ce sujet.

Dans le cadre d'une publication du 19 avril 2021, les pouvoirs publics ont également fait le point sur les principales mesures adoptées par les députés, en l'état, visant à lutter contre l’artificialisation des sols , notamment en adaptant les règles d’urbanisme.

Dans le cadre d'une publication du 17 avril 2021, le site internet de l'assemblée nationale fait également le point sur la réforme.

Perspectives. Les députés ont examiné, du 29 mars 2021 au 17 avril 2021, en première lecture, en séance publique, les articles du projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le vote solennel par les députés sur l'ensemble du projet de loi «Climat et Résilience» est annoncé pour le 4 mai 2021, en l'état.

Le texte adopté par les députés sera ensuite examiné par le Sénat.

Notons que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte.

Pour consulter : 

  • le compte rendu du conseil des ministres du 8 avril 2021 concernant la rénovation énergétique des logements: cliquer ici
  • la publication du 14 avril 2021 - rénovation énergétique des logements: cliquer ici
  • la publication du 19 avril 2021 - artificialisation des sols: cliquer ici
  • la page dédiée à la réforme «Climat et Résilience»: cliquer ici 
  • les travaux parlementaires sur le site de l'assemblée nationale: cliquer ici
  • la publication de l'Assemblée nationale du 17 avril 2021: cliquer ici
  • le texte tel que vote en l'état par les députés, au 17 avril 2021 - format pdf: cliquer ici
  • le site officiel dédié au suivi des mesures de la Convention citoyenne pour le climat : cliquer ici

Références

  • Sites internet du Ministère de la Transition écologique et de l'Assemblée Nationale
  • Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 (travaux parlementaires)

Le vote solennel par l'Assemblée Nationale sur l'ensemble du projet de loi «Climat et Résilience», qui a été examiné en première lecture du 29 mars 2021 au 17 avril 2021 par les députés, est annoncé pour le 4 mai 2021. Le texte qui sera adopté sera ensuite examiné par le Sénat.

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