Pour pouvoir bénéficier des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif au titre de logements, des plafonds (loyers, ressources) sont à respecter. Il y a du nouveau...

D’un investissement «Besson» au dispositif «Cosse».. Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires pour le loyer des locataires. Des plafonds sont également à prendre en compte, parfois, pour les ressources des locataires. Les plafonds, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement, sont révisés chaque année.

Les plafonds sont publiés pour 2021... Dans le cadre d'une publication datée du 8 avril 2021, l’administration fiscale vient de diffuser les nouveaux plafonds (loyers, ressources) à prendre en compte pour une (re)mise en location, ou un renouvellement de bail en 2021, pour les dispositifs concernés.

L'actualisation pour 2021 des plafonds de loyer, et le cas échéant de ressources, concerne les dispositifs suivants:

  •   Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g)
  •   Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j)
  •   Robien classique et recentré (CGI, art. 31, I-1°-h)
  •   Borloo neuf (CGI, art. 31, I-1°-l)
  •   Conventionnement «Anah»: Borloo ancien (CGI, art. 31, I-1°-m) et Cosse (CGI, art. 31, I-1°-o)
  •   Scellier métropole et outre-mer (CGI, art. 199 septvicies)
  •   Duflot/Pinel métropole et outre-mer (CGI, art. 199 novovicies).

Pour seul exemple, concernant les baux conclus ou renouvelés en 2021 dans le cadre du dispositif Duflot/Pinel métropole, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés à 17,55€ en zone Abis, 13,04€ (reste de la zone A), 10,51€ (zone B1) et 9,13 € (zones B2 et C).

Pour consulter les nouveaux plafonds: cliquer ici

Références

  • Direction générale des finances publiques - Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts (publication du 8 avril 2021)
  • BOI-BAREME-000017

Pour une (re)location dans le cadre d’un investissement locatif concerné, tenez-compte des plafonds de loyers et ressources à respecter en 2021.

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