Par le biais de deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose des études géotechniques, en vente ou construction. Vite, que faut-il savoir? 

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) vient de publier une note qui intéresse vos activités, pendant cette période de crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus (Covid-19). Que faut-il savoir?

Très attendu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 vient d'être présenté au Conseil des Ministres, ce 28 septembre 2020. Faisons vite un premier point!

Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées ce 25 septembre 2020, pour le deuxième trimestre 2020...

Pour la réglementation applicable en matière de location saisonnière, une décision très attendue de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d'être rendue, le 22 septembre 2020. Et cela donne quoi ?

La Cour de cassation s'est récemment prononcée, à une double reprise, sur le régime de prescription applicable pour l'action en responsabilité exercée par un acquéreur à l'égard d'un notaire. Quels enseignements tirer des décisions? 

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 vient d'être retouchée par une ordonnance publiée le 17 septembre 2020, concernant l'obligation de signalement en matière d'habitat indigne. Voyons ce qui change...

Une ordonnance publiée le 17 septembre 2020 vient d'apporter d'importantes précisions sur ce qu'il faut entendre par immeubles ou locaux insalubres. Que faut-il savoir?

Les pouvoirs publics viennent de publier, le 17 septembre 2020, une ordonnance visant à renforcer la lutte contre l'habitat indigne. Premier tour d'horizon sur cette réforme !  

Un décret publié le 19 septembre 2020 vient d'apporter une importante précision concernant le régime applicable pour la vente d'un logement consécutive à la (sub)division d'un immeuble. Voyons cela...   

Un arrêté ministériel publié le 17 septembre 2020 vient de modifier la réglementation technique applicable concernant l'accessibilité des logements neufs. Que faut-il savoir? 

On sait désormais à quoi s'en tenir sur le taux applicable pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dans les prochains mois. Faisons le point!   

A la suite du «point de situation» récent du premier ministre concernant le Covid-19, un nouveau décret vient d'être publié le 13 septembre 2020. Faisons le point sur ce qu'il faut prendre en compte, dans le cadre de vos activités !

La Cour de cassation vient de se prononcer, le 10 septembre 2020, sur les règles applicables en cas de division d'un lot dans une copropriété. Quels enseignements tirer de son arrêt?   

Le Conseil d'Etat vient de rendre un important arrêt sur les règles applicables pour le droit d'option à la TVA, en matière de location de locaux professionnels. Et cela donne quoi? 

Nous sommes régulièrement interrogés sur l'évolution de la réforme envisagée par le député Mickaël Nogal concernant la location de logements. Un point s'impose, à ce sujet, au vu d'éléments d'actualité!

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de diffuser un document pour la mise en œuvre de ses contrôles. Que faut-il savoir?

Très attendu, le plan de relance pour l'économie vient d'être officiellement présenté ce 3 septembre 2020. Quelles sont les mesures intéressant spécifiquement le secteur de l'immobilier et du bâtiment ?