Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées ce 25 septembre 2020, pour le deuxième trimestre 2020...

De nouveaux indices ICC, ILAT et ILC... L'Insee vient de publier, ce 25 septembre 2020, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, ...).

Qui restent en hausse en variation annuelle... Pour le deuxième trimestre 2020, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes :

  • ICC : 1 753
  • ILAT : 114,33
  • ILC : 115,42

Comme l'indique l'Insee, l'ICC est en baisse sur un trimestre (–0,96 % après +0,06 % au trimestre précédent), et il augmente de 0,40 % sur un an (après +2,43 % au trimestre précédent).

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) baisse de 0,12 % sur un an (après une hausse de +1,45 % au trimestre précédent).

En variation annuelle, l'ILC reste quant à lui en hausse de 0,18 % (après +1,39 % au trimestre précédent).

Les nouveaux indices ainsi publiés par l'Insee devraient faire prochainement l'objet d'une publication au Journal Officiel.

La prochaine publication est prévue fin décembre 2020 par l'Insee.

Pour la révision des loyers... Rappelons que, pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d’insérer, dans un bail ou contrat de location, une clause d’échelle mobile, appelée aussi clause d’indexation. Elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l’indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d’indexation « usuelle », il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de référence (fixé dans le contrat) et de l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante : loyer en cours × nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente = loyer révisé.

Références

Insee – Avis de parution (informations rapides) n°244, 245 et 246  (25 septembre 2020)

Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le deuxième trimestre 2020, aux valeurs suivantes : ICC = 1 753 ; ILAT = 114,33 ; ILC = 115,42. Sur un an, l'ICC augmente de 0,40 %, et l'ILC reste en hausse de 0,18 %. L'ILAT baisse quant à lui de 0,12 %, en variation annuelle.

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