A la suite du «point de situation» récent du premier ministre concernant le Covid-19, un nouveau décret vient d'être publié le 13 septembre 2020. Faisons le point sur ce qu'il faut prendre en compte, dans le cadre de vos activités !

Pour le nouveau protocole sanitaire. Comme expliqué dans une actualité du 31 août 2020, le ministère du Travail a publié à cette date le nouveau «protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19».

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a récemment mis à disposition une série de questions-réponses (une FAQ), bien utile à consulter, pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du nouveau protocole.

Pour consulter, sur le site internet du ministère du Travail:

  • le nouveau protocole - format pdf : cliquer ici  
  • la FAQ dédiée au protocole : cliquer ici
  • la rubrique dédiée aux fiches conseils métiers et guides : cliquer ici

Sur son site, le Ministère du Travail indique que les fiches conseils édités par ses soins, et les guides publiés par les branches professionnelles, établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement, demeurent un «repère de bonne pratique».

Pour le secteur de l'immobilier.  Il n'y a pas eu de «fiche métier» ou de guide professionnel validé par les pouvoirs publics, concernant les activités des professionnels Hoguet (agents immobilier, ADB, syndics de copropriété) ou certains opérateurs (promoteurs, lotisseurs, aménageurs...).

Rappelons que deux organisations professionnelles du secteur (Fnaim et Unis) ont élaboré conjointement un «Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la reprise des activités des métiers de l’immobilier».

Pour consulter le guide, version mise à jour du 13 mai 2020, tel que diffusé en accès libre par l'Unis  : cliquer ici

De son côté, le Snpi a proposé un dossier réservé à ses adhérents.

Concernant la réalisation de diagnostics, une «fiche conseil» (mai 2020) reste proposée par le Ministère du travail pour les métiers suivants : «Bureaux de contrôle, bureaux de vérification, diagnostiqueurs (opérateur)» : cliquer ici

Rappelons que des organisations professionnelles du secteur (CDI Fnaim, Fidi, Union des Laboratoires de Santé du Bâtiment - ULSB) ont élaboré un «Guide de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la filière du diagnostic immobilier et du repérage amiante». Pour consulter le guide tel que diffusé par la Fidi - version du 14 avril 2020 : cliquer ici ou cliquer ici

Pour le secteur du bâtiment.  L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a récemment publié une nouvelle mise à jour de son «Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2» . Les principaux changements concernent le port du masque et notamment l’application de la réglementation sur les chantiers, avec certaines particularités à prendre en compte. L'OPPBTP a précisé que le guide ainsi mis à jour est conforme aux recommandations des pouvoirs publics.

Dans sa note de présentation, l'OPPBTP a souligné que seul «le respect des mesures préventives permet de limiter les risques d’infection. Prévenir la contagion dans les activités du BTP exige de porter une attention soutenue aux mesures barrières dans les activités de chantier et annexes (bureaux, fournisseurs…)».​

Pour consulter :

  • le guide de l'OPPBTP mis à jour - format pdf : cliquer ici
  • la rubrique dédiée aux ressources documentaires, sur le site de l'OPPBTP : cliquer ici

Pour les zones à risques. Un décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (JO du 11.07.2020) fixe en l'état le cadre réglementaire applicable concernant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le décret prévoit notamment que, dans certains départements classés en zone de circulation active du virus, les préfets peuvent prendre certaines mesures particulières pour lutter contre l’épidémie.

Pour seul exemple, en concertation avec les autorités sanitaires et les élus, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé le 10 septembre 2020 de procéder au renforcement des mesures de lutte contre la propagation du virus dans ce département  (cliquer ici).

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 vient d'être complété par un décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020, publié ce 13 septembre 2020, pour ajouter 12 nouveaux départements à la liste des zones de circulation active du virus:  Ain, Aude, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne.

La liste des zones de circulation active du virus est désormais composée des villes, départements et territoires suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine,  Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Bas-Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Var, Vaucluse, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, art. 4 et annexe 2).

Pour savoir à quoi vous en tenir sur les mesures, existantes ou à venir, prises par les préfets dans les zones concernées, département par département, le plus simple est de consulter les sites officiels des préfectures, et les ressources diffusées par leurs soins sur des réseaux sociaux (Twitter...). Le Ministère de l'Intérieur propose une carte interactive qui permet rapidement d'accéder à ces ressources : cliquer ici       

Concernant le port du masque, par deux ordonnances rendues le 6 septembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé qu'un préfet, lorsqu’il « détermine les lieux dans lesquels il rend obligatoire le port du masque, est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour englober de façon cohérente les points du territoire caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique, de sorte que les personnes qui s’y rendent puissent avoir aisément connaissance de la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie. Il peut, de même, définir les horaires d’application de cette règle de façon uniforme dans l’ensemble d’une même commune, voire d’un même département, en considération des risques encourus dans les différentes zones couvertes par la mesure qu’il adopte. Il doit, toutefois, tenir compte de la contrainte que représente, même si elle reste mesurée, le port d’un masque par les habitants des communes concernées, qui doivent également respecter cette obligation dans les transports en commun et, le plus souvent, dans leur établissement scolaire ou universitaire ou sur leur lieu de travail» (CE 06.09.2020 n°443750 - cliquer ici et n°443751 - cliquer ici).

Pour consulter :

  • le décret du 10 juillet 2020, dans sa dernière version en vigueur : cliquer ici
  • le portail gouvernemental dédié au coronavirus : cliquer ici
  • les outils de communication (affichettes, stickers, flyers...) proposés par les pouvoirs publics : cliquer ici
  • la carte des données et indicateurs du Covid-19 (taux d'incidence...) : cliquer ici

Références

Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JO n° 0224 du 13 septembre 2020)

Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JO n°0218 du 6 septembre 2020)

OPPBTP, Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (Ref. H5 G 02 20)

Tenez-compte des diverses ressources proposées par les pouvoirs publics, les organisations professionnelles, ou l'OPPBTP (secteur du bâtiment). Dans les (nouveaux) départements classés en zone de circulation active du virus, tenez-compte des arrêtés préfectoraux existants et/ou à venir. 

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