Très attendu, le plan de relance pour l'économie vient d'être officiellement présenté ce 3 septembre 2020. Quelles sont les mesures intéressant spécifiquement le secteur de l'immobilier et du bâtiment ?

Le plan de relance est connu... Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020, en Conseil des Ministres et à la presse, un plan de relance exceptionnel doté de 100 milliards d’euros sur deux ans, appelé «France Relance», dont l'objectif affiché de «redresser rapidement et durablement l’économie française».

Un document de 296 pages, listant l'ensemble des mesures envisagées, a d'ores et déjà été diffusé par les pouvoirs publics.

Pour la rénovation thermique... Les pouvoirs publics précisent que, dans le cadre du plan de relance, 30 Milliards d’euros sont destinés au financement de la transition écologique. L’objectif est d’accélérer la conversion écologique de l’économie française. Cette orientation se concrétise notamment, dans le plan de relance, par des mesures intéressant le secteur du bâtiment et la gestion immobilière.

En complément de la finalisation de la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au profit du dispositif «MaPrimeRénov», le plan de relance vise à « amplifier et d’accroitre l’efficacité des aides à la rénovation énergétique des bâtiments privés : soutiens accrus à la rénovation globale, à la rénovation du parc locatif privé, des copropriétés, aux rénovations très performantes et à la résorption des passoires énergétiques».

Les mesures visent à atteindre «l’objectif de rénovation du parc» au niveau «Bâtiment Basse Consommation énergétique» (BBC) en 2050, et «l’éradication des passoires thermiques à l’horizon 2030».

Les pouvoirs publics confirment que le dispositif «MaPrimeRénov» fera l'objet d'un «rehaussement substantiel du budget».

Il est précisé que des mesures seront engagées dans le cadre du plan de relance, dont certaines modalités seront précisées prochainement :

  • Renforcement du soutien à la rénovation globale ;
  • Renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires ;
  • Renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés ;
  • Renforcement du volet « logement », financé par l’Agence nationale de l'habitat (Anah), des plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées (PIC) et à la réhabilitation/restructuration de l’habitat en centre-ville (programmes «action coeur de ville» - ACV - et «petite ville de demain» - PVD) ;
  • Mobilisation et communication autour des métiers de la rénovation.

Il est indiqué que 2 milliards d'euros seraient mobilisés pour renforcer la rénovation énergétique des ménages, répartis sur 2021 et 2022.

Toutes les mesures seraient mises en œuvre dès le 1er janvier 2021.

D'autres mesures concernent la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État. Les financements devraient permettre la rénovation d’environ 15 millions de m². L’ensemble des artisans et des entreprises du secteur du BTP seront concernés, permettant de redynamiser le tissu des PME et TPE locales. Une enveloppe budgétaire serait dédiée aux projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales, via les préfets.

D'autres mesures concernent la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux (parc de logement social).

En immobilier d'entreprise... Une mesure du plan vise à  l’instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, leur permettant pour certaines d’anticiper l’atteinte des objectifs du « décret tertiaire » (cf. A&C Immobilier 15ème année n°13 p.3). Sont notamment concernés les investissements d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des ouvrants et d'équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation des locaux et de traitement de l’air, y compris pour les équipements de pilotage et de régulation. Le recours à des entreprises certifiées RGE et à une assistance à maitrise d’ouvrage seront obligatoires pour s’assurer de la bonne qualité des travaux. Par exemple, une PME (surface de locaux de 1000 m²) qui isole 800 m² de murs par l’extérieur (pour une surface de locaux de 1 500 m²) pour un coût de 120 000 € TTC, pourrait bénéficier d’une aide lui permettant de financer une part des travaux.

Les pouvoirs publics indiquent que les modalités de l’incitation seront précisées très prochainement. L’enveloppe prévue est de 200M€, avec un lancement des actions dès le 1er janvier 2021.

Une autre mesure vise à déployer «un fonds de 300 M€ pour le financement des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus généralement de foncier déjà artificialisé dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocation des activités». La mesure consiste à créer un fonds «friche » pour aider au recyclage foncier. Au total, ce fonds doté de 300 M€  devrait permettre la réhabilitation d’environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites. Le fonds permettrait également de financer le développement de l’inventaire des friches au service des collectivités (Cartofriches). Cartofriches est un outil d'aide au recensement à l’échelle nationale des friches (industrielles, commerciales, d’habitat, tertiaires, etc.), ouvert au grand public via un portail de visualisation sur Internet (cliquer ici).

Une autre mesure vise à favoriser la «redynamisation des commerces en centre-ville», avec des opérations de restructuration immobilière et la constitution de 100 foncières pour la restructuration de 6000 commerces d’ici 2025, dans le cadre du programme «Action Coeur de Ville». En partenariat avec la Banque des Territoires (BDT), l’Etat mettrait en place un fonds de subventions d’investissement, à hauteur de 180 M€ dont 60 M€ sur 2021-2022 pour soutenir des opérations.

Du côté aménageurs et opérateurs... Une autre mesure vise à assurer la mise en place d’un nouveau «dispositif d’aide destiné à favoriser la sobriété foncière». L’objectif de ce nouveau dispositif est de « favoriser une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation en accompagnant financièrement les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines, tout en accélérant la reprise de la construction».

La mesure vise à mobiliser et valoriser le foncier pour la réalisation des opérations de construction et contribuera à infléchir le rythme d’artificialisation, en ligne avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement.

Une aide forfaitaire, notamment modulée en fonction de la tension sur le marché immobilier, serait accordée pour tout programme comprenant au moins deux logements, objet d’une autorisation d’urbanisme et favorisant une utilisation efficiente du foncier. Elle vise en particulier les m2 de surface de logements construits au-delà d’un seuil de densité fixé pour la commune. Les seuils de densité, exprimés en m2 de surfaces de plancher de logements autorisés par m2 de surface de terrain, sont définis au niveau national pour chacune des catégories de communes résultant d’une analyse croisée d’un bouquet d’indicateurs (densité de population et de bâti, état du parc de logement). Parallèlement, des mesures de réduction des délais d’instruction des autorisations seraient engagées afin d’accélérer les opérations.

Ce dispositif d’aide serait financé par l’Etat à hauteur de 350 M€ sur deux ans, soit 175 M€/an. Une aide accordée en 2021 (fin novembre) prendrait en compte les permis de construire délivrés entre septembre 2020 et août 2021 (et pour l’aide accordée en 2022, les permis de construire délivrés entre septembre 2021 et août 2022).

En droit, un décret fixant les conditions d’octroi de l’aide est annoncé pour mars 2021. Puis, en avril 2021, des arrêtés d’application  (valeurs des seuils de densité et montant-cible de l’aide ; classification des communes) seraient publiés.

Pour consulter :

  • le compte-rendu du Conseil des Ministres du 3 septembre 2020, concernant le plan de relance : cliquer ici 
  • la présentation du plan de relance avec le discours du Premier ministre, sur le site du Gouvernement : cliquer ici 
  • le site officiel qui sera dédié au plan de relance : cliquer ici
  • la rubrique dédiée au plan de relance, sur le site du Ministère de l'Economie  : cliquer ici
  • le document comportant l'ensemble des mesures du plan de relance - format pdf : cliquer ici

Le Ministère de l'Economie a indiqué, sur son compte Twitter et son site internet officiel, que le financement du plan de relance sera porté par le projet de loi de finances 2021, qui sera présenté en septembre 2020 en conseil des ministres, puis soumis pour examen du Parlement en octobre 2020, afin d'être voté d’ici la fin de l’année 2020.

Références

Sites Internet du Gouvernement et du Ministère de l'Economie 

Certaines mesures du plan de relance, dont certaines restent à préciser, concernent la rénovation thermique des bâtiments, l'immobilier d'entreprise, ou encore les opérations d'aménagement.

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