Dans le cadre du nouveau confinement, une mesure fiscale est envisagée par les pouvoirs publics au profit de bailleurs qui accepteraient d'abandonner des loyers commerciaux (parc privé). De quoi s'agit-il?

Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui fixe les règles applicables dans le cadre du nouveau dispositif de «confinement», annoncé par le Président de la République le 28 octobre 2020. Vite, le point!

Le Conseil d'Etat a récemment fourni des précisions sur les règles applicables, lorsque le panneau d'affichage d'un permis de construire ne comporte pas toutes les mentions requises, en ordre. Et cela donne quoi?

Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur les règles applicables pour saisir le juge administratif, en cas de litige avec le fisc. Et cela donne quoi?

Comme cela a été annoncé, les pouvoirs publics viennent de prendre et de programmer de nouvelles mesures, afin d'enrayer l'épidémie de coronavirus (Covid-19). Faisons le point!

Les pouvoirs publics ont été interrogés par un député sur les difficultés rencontrées par des agences immobilières, en raison de la crise sanitaire (épidémie de covid-19). La réponse, fournie ce 20 octobre 2020 par le Ministère du Logement, mérite l'attention...

La Cour de cassation a récemment apporté une précision sur la garantie de livraison, en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Et cela donne quoi ?

Les pouvoirs publics viennent de publier, le 17 octobre 2020, un décret qui fixe un nouveau cadre réglementaire à prendre en compte, au titre de la crise sanitaire (épidémie de Covid-19). Que faut-il vite savoir ?

Un décret publié le 16 octobre 2020 vient de modifier les règles applicables concernant la formation continue obligatoire des professionnels Hoguet. Que faut-il vite savoir?

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer, le 15 octobre 2020, sur le dispositif légal qui plafonne le montant des honoraires des intermédiaires intervenant dans la commercialisation d’un produit éligible au dispositif fiscal «Pinel». Verdict? 

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à prendre en compte concernant la révision d'un loyer pour la location d'un logement en résidence principale, vient d'être publié par l’Insee.

La législation et la réglementation générale, destinée à prendre en compte l'épidémie de coronavirus (Covid-19), connait une importante évolution. Faisons le point!

Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une série de mesures destinées à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent les activités des professionnels de l'immobilier et du bâtiment. Faisons le point!

Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une mesure favorable concernant le règlement de la taxe foncière, en immobilier d'entreprise. Voyons cela !  

Un décret et un arrêté publiés le 9 octobre 2020 viennent de compléter et retoucher la réglementation applicable pour tenir compte du nouveau mécanisme de délégation de pouvoirs à un conseil syndical, dans une copropriété. Voyons ce qu'il faut prendre en compte... 

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un décret publié le 9 octobre 2020 vient de modifier la réglementation applicable pour l'extranet des copropriétés. Faisons le point! 

Dans une copropriété résidentielle, une fiche synthétique doit être mise à disposition des copropriétaires, par le syndic de copropriété. Il y a du nouveau, à ce sujet!

Dans une copropriété, un syndic est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Il y a du nouveau, à ce sujet!

Le Conseil d'Etat vient de rendre une importante décision concernant la procédure de régularisation d'un permis de construire ou d'aménager, prévue par l'article L 600-5-1 du Code de l'Urbanisme. Enseignement? 

Les pouvoirs publics viennent de procéder à de nouvelles annonces, ce 7 octobre 2020, concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Faisons le point !   

Les pouvoirs publics viennent de dévoiler, le 5 octobre 2020, les contours des nouvelles modalités de l’aide «MaPrimeRénov’», pour la réalisation de travaux en immobilier d'habitation. Faisons le point ! 

Un arrêté ministériel vient d'être publié, le 3 octobre 2020, pour préciser les modalités d'affichage à respecter, pour la mise en œuvre de certains travaux. Que faut-il savoir? 

Des organisations professionnelles du secteur viennent de régulariser, avec les pouvoirs publics, une charte de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Faisons le point, à ce sujet ! 

Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l'évolution de la réglementation concernant le régime de TVA sur la marge. Un point s'impose, au vu d'éléments d'actualité !