Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à prendre en compte concernant la révision d'un loyer pour la location d'un logement en résidence principale, vient d'être publié par l’Insee.

Pour la révision annuelle du loyer d'un logement. Pour la location d'un logement nu ou meublé, en résidence principale, une clause expresse du bail, appelée clause d’indexation, permet d'opérer une révision, chaque année, du montant du loyer convenu. La clause peut préciser, à cet égard, que la révision annuelle interviendra à telle date. En pratique, la date de révision la plus souvent retenue est la date anniversaire du contrat de location.

La révision ne peut être prévue, dans un bail d'habitation, que sur la seule base de la variation d'un indice publié chaque trimestre par l’Insee, appelé indice de référence des loyers (IRL). À défaut de précision dans le contrat de location, le loyer doit être révisé au regard du dernier indice IRL publié à la date de sa signature (loi du 06.07.1989 art. 3 et 17-1).

Indice pour le T3/2020. La valeur de l'indice IRL, pour le troisième trimestre 2020 (T3/2020), vient d'être publiée par l'Insee, ce 15 octobre 2020.

La valeur de l'indice est fixée à 130,59.

Sur un an, l'indice IRL augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent.

L'indice IRL pour le T3/2020 devrait faire l'objet d'une publication au journal officiel le 16 ou 17 octobre 2020.

La publication par l'Insee de la valeur de l'indice IRL pour le T4/2020 est quant à elle annoncée pour le 14 janvier 2021.

En pratique, tout bailleur et professionnel (ADB...), mandaté en gestion locative, sera bien avisé de réviser en temps utile, chaque année, le loyer d'un bail concerné, avec l'indice IRL applicable.

Référence

Insee, avis de parution du 15 octobre 2020 (informations rapides n°261)

L'indice IRL, fixé par l'Insee à la valeur de 130,59 pour le troisième trimestre 2020, reste encore en hausse en variation annuelle (+0,46%).

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