Les pouvoirs publics viennent de publier le décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire. Vite, un tour d'horizon sur ce qu'apporte le décret!

Le Premier Ministre et le Ministère de la transition écologique viennent de faire des annonces très importantes intéressant les agents immobiliers, ce 26 novembre 2020. Le point!  

La Cour de cassation vient de rendre une importante décision sur la portée d'un texte, issu de la réforme Pinel de 2014, concernant les clauses illicites d'un bail commercial. Que faut-il savoir?

Le Conseil d'Etat a récemment rendu un important arrêt concernant les règles applicables dans le cadre d’une opération de division primaire portant sur un terrain. Et cela donne quoi?

Un décret publié le 21 novembre 2020, complété d'un arrêté, vient de créer un dispositif exceptionnel d'aide pour permettre à certains propriétaires, affectés par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018, de financer certains travaux. L'essentiel à savoir, à ce sujet...

Un décret vient d'être publié, le 21 novembre 2020, pour instaurer un dispositif de procuration notariée à distance. Que faut-il vite savoir, pour ce dispositif?

A l'initiative des pouvoirs publics, un «pacte national pour la relance de la construction durable» a vu récemment le jour. L'essentiel à savoir!

Un arrêté ministériel, précisant les critères techniques d'éligibilité des travaux et prestations à réaliser pour pouvoir prétendre à la prime de transition énergétique («MaPrimeRénov’»), vient d'être publié le 19 novembre 2020. Faisons le point...

Afin de prendre en compte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de vite publier une nouvelle ordonnance intéressant les copropriétés, le 19 novembre 2020. Que faut-il vite savoir?

Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir à participer prochainement à une réunion organisée par un expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mais une réunion d'expertise peut-elle avoir lieu, pendant la période de confinement?   

Les pouvoirs publics viennent de procéder à l'extension d'un avenant (n°81) à la convention collective de l'immobilier (CCNI), pour le financement de la formation professionnelle. Faisons le point, à ce sujet...

Les pouvoirs publics viennent de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI), en matière de qualification professionnelle. Le point!

Des textes, publiés le 14 novembre 2020, sont venus retoucher le cadre réglementaire applicable au dispositif de «prêt social location-accession» (PSLA). Voyons les nouveautés...

Les députés viennent d'adopter un texte visant à mettre en place le dispositif de crédit d'impôt dont pourrait bénéficier un bailleur au titre d'abandons de loyers, en immobilier d'entreprise. Faisons vite le point! 

Dans le cadre du dispositif de confinement, la prudence est plus que jamais de mise pour vos activités, coté agent immobilier. C'est à dire? 

Un arrêté ministériel publié le 15 novembre 2020 vient de préciser le cadre réglementaire applicable pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal «Cosse» («Louer abordable»). Et cela donne quoi?

Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une nouvelle mesure de nature fiscale en faveur des bailleurs, en immobilier d'entreprise.  Que faut-il savoir?

Une loi publiée ce 15 novembre 2020 vient de mettre en place un nouveau dispositif exceptionnel, destiné à protéger certains locataires de locaux professionnels et commerciaux. Que faut-il vite savoir?

Après son passage devant le Conseil Constitutionnel, la loi visant à proroger l'état d'urgence sanitaire vient d'être publiée, ce 15 novembre 2020. Quelle est son incidence, pour vos activités?

La Cour de cassation vient de se prononcer, le 12 novembre 2020, sur le mécanisme qui permet à un locataire de demander le déplafonnement du loyer, avec fixation d'un nouveau montant revu à la baisse, au renouvellement d'un bail commercial. Et cela donne quoi?

A la suite du «point de situation» du Premier Ministre 12 novembre 2020, on sait à quoi s'en tenir sur la position des pouvoirs publics concernant l'activité à venir des agents immobiliers et ADB, en particulier pour les visites des produits en vente ou location. Et cela donne quoi ?    

Avec les contraintes liées au dispositif de confinement, un bailleur ou son mandataire peut se demander s'il est possible de régulariser un bail d'habitation de manière (totalement) dématérialisée. Eléments de réponse! 

Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des chantiers, et la délivrance de permis de construire. Faisons le point!

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises et chefs d'entreprise sont proposées. Tour d'horizon des ressources disponibles !

La Cour de cassation vient se prononcer, le 5 novembre 2020, sur la portée des obligations des prestataires qui assurent la maintenance des portes automatiques des parkings collectifs des immeubles. Alors?    

L'administration fiscale a récemment apporté d'utiles précisions sur le régime applicable pour la TVA en matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), dans le secteur du logement intermédiaire (LLI). Et cela donne quoi ? 

Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir besoin de faire appel à un Huissier de Justice pour telle ou telle mission. Quelles sont les règles applicables, pour la nouvelle période de confinement?

Pour une raison ou une autre, vous devez vous rendre chez votre Avocat pour un rendez-vous pendant la période de reconfinement. Est-ce possible ? A quoi faut-il penser?  

Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions concernant vos activités, pendant la période de reconfinement. Le point!

Des agents immobiliers (ou ADB) peuvent s'interroger, à juste raison, sur ce qu'ils peuvent (ou doivent) faire, pendant la nouvelle période de confinement. Faisons le point, au vu de la plus récente actualité! 

Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaires en présentiel est remise en cause. Que peut/doit faire un syndic de copropriété, à ce sujet?