Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises et chefs d'entreprise sont proposées. Tour d'horizon des ressources disponibles !

Pour les mesures de soutien et d'accompagnement... Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 29 octobre 2020, le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a annoncé une série de mesures dites d'urgence économiques visant à aider les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Les pouvoirs publics ont depuis lors précisé la nature des mesures de soutien à l'économie, programmées ou d'ores et déjà mises en œuvre, afin d'aider les entreprises et les chefs d'entreprise (dispositif de fonds de solidarité, prêt garanti par l'Etat, cotisations sociales, dispositif de chômage partiel etc...).

Des ressources et documents utiles... Le site internet du Ministère de l'Economie (et de la Direction générale des Entreprises) propose de nombreuses ressources dans le cadre de portails dédiés, ou par le biais de documents téléchargeables, destinés à aider les entreprises. Le site internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion propose également une rubrique dédiée visant à répondre aux questions que se posent les employeurs sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social, etc... Ces ressources sont parfois présentées sous forme de «foire aux questions» (FAQ), avec des «Questions - réponses» classés par thèmes.

Pour consulter : 

  • les portails dédiés aux mesures gouvernementales de soutien à l'économie: cliquer ici et cliquer ici 
  • la FAQ «dynamique» proposée par le Ministère de l'Economie: cliquer ici
  • la FAQ proposée par le Ministère du Travail: cliquer ici

Un document synthétique sur les mesures de soutien a été mis à jour le 6 novembre 2020 - format pdf : cliquer ici

Le Ministère de l'Economie propose aussi un document pratique de 109 pages, daté du 7 novembre 2020, présenté sous forme de FAQ et abordant les thèmes suivants: 

  • Les mesures relatives au maintien de l’emploi
  • Les mesures relatives à l’obtention d’un délai de paiement des échéances fiscales et sociales, d’un aménagement du versement des loyers ou du règlement amiable d’un litige
  • Les contacts utiles

Pour consulter/télécharger ce document, format pdf : cliquer ici

Côté DGFiP et URSSAF. En raison de l'impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'URSSAF ont aussi décidé de mettre en œuvre des actions d'accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants. Des foires aux questions (FAQ), régulièrement mises à jour, sont également proposées.

Pour consulter/télécharger :

Attention ! L'ensemble des documents proposés sont susceptibles d’évolutions, et les informations présentées sont sujettes à modification.

Plateforme téléphonique. Les pouvoirs publics ont mis en place une plateforme téléphonique destinée à aider et orienter les entreprises sur les mesures de soutien mobilisables (0.806.000.245). Ce service est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures. Ce service est assuré conjointement par la DGFiP et l’URSSAF, qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information. Il a été précisé que les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès aux données fiscales ou sociales, et ne peuvent fournir d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a par ailleurs annoncé, le 7 novembre 2020, avec ses partenaires (CCI France, CMA France...), la prolongation de six mois supplémentaires de la cellule d’écoute et de soutien psychologique, proposée pour les chefs d’entreprise. La cellule est joignable 7 jours sur 7 de 8 heures à 20 heures (0.805.65.505.0).

CCI. Une carte interactive est proposée par le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI France) pour pouvoir prendre attache (téléphone, courriel) avec les contacts locaux des CCI, missionnés pour accompagner les entreprises (cliquer ici).

Du côté des artisans (bâtiment...), une carte interactive est également proposée par le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA France) pour vite trouver les numéros d’appel et courriels des contacts dédiés à la gestion de la crise, afin de répondre au plus vite aux demandes (cliquer ici).

CDC (immobilier d'entreprise). Une liste, à jour au 2 novembre 2020, est également disponible pour référencer les liens et contacts utiles (site internet, courriel ou téléphone) des commissions départementales de conciliation (CDD) des baux commerciaux (cliquer ici).

Références

  • site internet du  Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (https://www.economie.gouv.fr/)
  • site internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (https://travail-emploi.gouv.fr)
  • sites internet de l'Urssaf et de la DGFiP (https://www.impots.gouv.fr).
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance , communiqués des 30 octobre 2020 (n°342) et 7 novembre 2020 (n°363)
  • CCI France, communiqué du 9 novembre 2020

Pour connaître les mesures de soutien auxquelles votre entreprise peut prétendre, et leurs modalités d'application, consultez régulièrement les informations et documents (FAQ) proposés par le Ministère de l'Economie, le Ministère du Travail, l'administration fiscale (DGFiP) ou l'URSSAF.

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