Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions concernant vos activités, pendant la période de reconfinement. Le point!

Le Ministère de la Transition écologique, qui comporte notamment le ministère délégué en charge du logement,  vient de diffuser, sur son site internet, une série de questions-réponses, sous forme de «Foire aux questions» (FAQ), intitulée «FAQ Covid-19 : logement, bâtiment et urbanisme».

Cette FAQ a pour objectif annoncé, dans le contexte du confinement du 30 octobre 2020 au 1er décembre 2020 minimum, d'apporter «toutes les réponses à vos questions autour du logement, du bâtiment et de l’urbanisme» (sic).

La FAQ comporte, en l'état, une série de 23 questions/réponses portant sur différents thèmes (activités des notaires et agents immobiliers, copropriétés, chantiers et travaux...).

Concernant l'activité des opérateurs et agents immobiliers, il est confirmé que les «points de vente ou agences immobilières sont (...) fermés, mais rien ne s’oppose à ce qu’un agent immobilier visite lui-même un bien (pour prendre des photos par exemple) étant donné que les déplacements professionnels sont autorisés».

Dans le cadre de l’exercice de leurs professions, les agents immobiliers peuvent «continuer à se déplacer, pour réaliser les missions qui ne peuvent être réalisées à distance. C’est par exemple le cas pour réaliser un état des lieux».

Il est confirmé que les visites des logements avant location ou vente par les particuliers ne peuvent pas avoir lieu.

La FAQ pourrait être enrichie, complétée mais aussi modifiée.

Comme pour le premier confinement, nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement la FAQ proposée et, en tant que de besoin et par précaution, de faire des captures d'écran des questions/réponses qui concernent vos activités.     

Pour consulter la FAQ: cliquer ici

Référence

Site internet du Ministère de la Transition écologique

Consultez régulièrement la «foire aux questions» proposée par le site internet du Ministère de la Transition concernant vos activités, et faites au besoin des captures d'écran, par précaution.

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