L'Anah a récemment apporté des précisions sur le fonctionnement du registre des copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Faisons le point...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l'habitation. Et cela donne quoi ?

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime juridique applicable pour l'action en liquidation d'une astreinte ordonnée par le juge, et portant sur un bien immobilier en indivision. Quel enseignement tirer de l'arrêt ? 

Une réponse ministérielle, publiée le 26 mai 2020, vient de préciser le régime applicable aux pénalités contractuelles de retard, dans le cadre de la période de crise sanitaire. Et cela donne quoi?

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la nature des droits que doit posséder le client d'un cmiste sur un terrain, à la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Quelle leçon tirer de l'arrêt ? 

Un professionnel Hoguet doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Il y a du nouveau, à ce sujet, pour cette période de crise sanitaire... 

Un décret publié le 21 mai 2020 vient d'apporter une précision sur le régime applicable pour les résidences de tourisme, dans le cadre du plan de déconfinement en cours. Voyons ce qu'il en est...

Les pouvoirs publics viennent de publier un décret visant à assurer la mise en œuvre d'arrêtés préfectoraux ou municipaux, en matière de lutte contre l'habitat indigne. Que faut-il savoir ?   

Un décret publié le 21 mai 2020 vient de modifier la liste des motifs réglementaires permettant un déplacement de plus de 100 kilomètres, dans le cadre du plan de déconfinement. Et alors ?

Une importante ordonnance vient d'être publiée le 21 mai 2020 concernant les règles applicables pour les copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Quelle est l'incidence de l'ordonnance ?

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus Covid-19, l’Assurance Maladie vient de lancer un dispositif de subvention permettant de financer des équipements de protection. Que faut-il vite savoir?