Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le premier trimestre 2020, viennent d'être publiées!

Une loi «fourre-tout» est venue récemment modifier le cadre légal applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), requis en vente et location. Un point s'impose...

Les pouvoirs publics proposent un document fixant des règles générales qui sont applicables sur les lieux de travail, et visent à assurer la sécurité de vos collaborateurs, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Il y a du nouveau, à ce sujet!

Des nouveautés et actualités sont à prendre en compte pour la (re)location de logements, loués nu ou en meublé à titre de résidence principale ou avec un bail «mobilité», dans le parc privé. Le point...

Deux ordonnances, prises en application de la loi Elan de 2018, viennent d'être publiées le 18 juin 2020 concernant les documents d'urbanisme. L'essentiel à savoir ! 

Dans le cadre de la loi «fourre-tout» n°2020-734 du 17 juin 2020, le Code de la consommation a été complété concernant les pouvoirs reconnus à la DGCCRF. Que faut-il savoir?  

En attendant la prochaine loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, une nouvelle loi «fourre-tout» vient d'être adoptée par le Parlement puis publiée le 18 juin 2020. L'essentiel à savoir, en bref... 

Dans le prolongement de l'allocution télévisée du Président de la République du 14 juin 2020, un décret vient d'être publié afin de modifier le cadre réglementaire applicable pour le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Faisons le point sur la situation et sur les perspectives, en droit... 

En raison de la crise sanitaire, le Groupe Action Logement vient de mettre en place un dispositif d'aide en faveur de certains locataires pour le paiement du loyer de leur logement. L'essentiel à savoir !

La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la garantie d'éviction, en matière de vente d'immeuble. Et cela donne quoi ?

La Cour de cassation a récemment rendu une décision à prendre en compte lorsqu'un particulier finance une opération à l'aide d'un crédit affecté. Que faut-il savoir ? 

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, le 10 juin 2020, sur la sanction civile applicable lorsqu’un prêt immobilier est consenti par une banque avec un taux effectif global (TEG) erroné. Et cela donne quoi?  

Une « charte de bonnes pratiques » vient de voir le jour pour tenir compte des problématiques de paiement des loyers de commerçants (baux commerciaux), en raison de la crise actuelle. L'essentiel à savoir ! 

L'organisme Tracfin, qui est chargé de la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier un document pratique lié à la crise sanitaire. Que faut-il savoir ?

Une ordonnance n°2020-666 publiée le 4 juin 2020 vient d'apporter une précision qui intéresse le régime applicable pour la cession de fonds de commerce, pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Et cela donne quoi? 

Les pouvoirs publics viennent de modifier la réglementation applicable pour les entreprises labellisées RGE, ou souhaitant obtenir la labellisation. Que faut-il savoir?  

Un décret et un arrêté publiés le 5 juin 2020 viennent de procéder à une refonte des textes concernant le label RGE, pour des travaux. L'essentiel à savoir... 

A la suite d'un décret publié le 1er juin 2020, on y voit clair en droit sur les déplacements autorisés ou pouvant être interdits, dans le cadre de la phase 2 du déconfinement. Que faut-il savoir? 

Un décret publié le 1er juin 2020 vient de fixer de nouvelles règles pour l'ouverture et la gestion des établissements recevant du public (ERP), à compter du 2 juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il savoir?

Les pouvoirs publics viennent de publier le 1er juin 2020 le décret nécessaire pour la mise en œuvre de la nouvelle phase de déconfinement, dans le cadre de la crise liée au Covid-19. L'essentiel à savoir!