Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le premier trimestre 2020, viennent d'être publiées!

De nouveaux indices... L'Insee vient de publier, ce 30 juin 2020, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, etc.). Est concerné l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC).

Les nouveaux indices concernent le premier trimestre 2020.

Toujours à la hausse... Pour le premier trimestre 2020, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes : 

  • ICC : 1 770
  • ILAT :115,53
  • ILC :116,23

L'ICC est quasi stable sur un trimestre (+0,06 % après +1,32 % au trimestre précédent) et il augmente de 2,43 % sur un an (après +3,88 % au trimestre précédent).

Sur un an, l'Ilat augmente de 1,45 %, après +1,88 % au trimestre précédent.

Sur un an, l'ILC augmente de 1,39 %, après +1,84 % au trimestre précédent.

Pour la révision des loyers... Rappelons que, pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d’insérer, dans un contrat de location concerné, une clause d’indexation. Rédigée avec soin, elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l’indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d’indexation « usuelle », il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de référence (fixé dans le bail/contrat) et de l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante : loyer en cours × nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente = loyer révisé.

Les indices ainsi publiés par l'Insee devraient faire prochainement l'objet d'une publication au Journal Officiel.

Notons que l'indice IRL pour le premier trimestre 2020, qui avait été publié le 15 avril 2020 par l'Insee (valeur : 130,57) a fait l'objet d'une publication, au Journal officiel, uniquement le 25 juin 2020.

Références

Insee – Avis de parution (informations rapides) n°164 à 166 (30 juin 2020)

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) - JO n°0156 du 25 juin 2020

Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le premier trimestre 2020, aux valeurs suivantes : ICC = 1 770 ; ILAT = 115,53 ; ILC = 116,23. Sur un an, l'ICC augmente de 2,43 %, l'ILAT croît de 1,45 % et l'ILC reste en hausse de 1,39 %.

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