Les pouvoirs publics proposent un document fixant des règles générales qui sont applicables sur les lieux de travail, et visent à assurer la sécurité de vos collaborateurs, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Il y a du nouveau, à ce sujet!

Pour le déconfinement... Comme nous l'avons évoqué dans une actualité du 6 mai 2020, les pouvoirs publics et des organisations professionnelles ont proposé diverses ressources visant à permettre aux professionnels de reprendre leurs activités, en assurant la sécurité de leurs collaborateurs et de leur clientèle.

Le ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement » pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre  leurs activités, dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés, au regard de l'épidémie de Covid-19.

Ce protocole d'une vingtaine de pages, divisé en 7 parties distinctes (jauge par espace ouvert, gestion des flux de personnes etc.) précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Un nouveau protocole... Le Ministère du Travail vient de publier sur son site Internet, ce 24 juin 2020, une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise.

Le Ministère du Travail souligne que si la situation sanitaire est en voie d’amélioration significative, et permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

En pratique. Le nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles, telle que fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Pour les pouvoirs publics, le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :

  • Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme - la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
  • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
  • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

Les personnes à risque de forme grave de Covid-19, qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement, doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

Une attention particulière doit être portée par tout employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs saisonniers ou à contrat de courte durée.

Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets, et rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de Covid-19.

Le Ministère du Travail souligne que ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises «dans le cadre d’un dialogue social de proximité».

Il est indiqué que ce protocole national se substitue au protocole précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Le Ministère du Travail précise que ces guides n’auront plus de valeur normative, et seront prochainement remplacés par une «Foire aux Questions» (FAQ) répondant aux questions concrètes des entreprises (sur le site internet du Ministère du Travail).

Pour consulter :

  • le communiqué de presse du Ministère du travail : cliquer ici
  • le nouveau protocole national, au 24 juin 2020 - format pdf : cliquer ici

Pour vos activités, tenez-compte de la nouvelle version du «protocole national de déconfinement» pour les entreprises, qui vient d'être publiée par le Ministère du Travail.

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