Une loi publiée le 31 juillet 2020, qui vise à protéger les victimes de violences conjugales, comporte des textes en matière de logement. Que faut-il savoir ?

Sans suprise, les pouvoirs publics viennent de reconduire par un décret, publié le 31 juillet 2020, le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, pour la location de logement. Faisons vite le point !

Depuis le 1er juin 2020, un vendeur ou bailleur doit parfois fournir un document portant sur le bruit, à l'acquéreur ou locataire d'un logement. Un formulaire officiel est désormais disponible!

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur le dispositif qui plafonne le montant des frais et commissions des intermédiaires intervenant dans la commercialisation d’un produit éligible au dispositif fiscal Pinel. Et cela donne quoi?

Une loi récente vient de durcir la législation en matière de démarchage téléphonique. Que faut-il savoir pour vos activités, et vos clients ? 

Comme chaque année, l'organisme Tracfin, chargé de la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier son rapport annuel d'activité. Quels enseignements en tirer ?

Les pouvoirs publics viennent de finaliser la réglementation applicable qui permet le vote par correspondance, dans les copropriétés. Que faut-il vite savoir? 

Très attendu, le décret d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d'horizon!

La législation et la réglementation générale, destinée à prendre en compte l'épidémie de coronavirus (Covid-19), a récemment évolué. Faisons le point, pour vos activités!

Saisi dans le cadre d'une procédure en référé, le Tribunal Judiciaire de Paris vient de se prononcer sur l'utilisation du caducée «Vesta» par un professionnel Hoguet. Et cela donne quoi ?

Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 23 juillet 2020, deux arrêtés d'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI). Que faut-il savoir ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour la révision du loyer d'un logement loué à titre de résidence principale, a été récemment publié au Journal officiel.