Comme chaque année, l'organisme Tracfin, chargé de la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier son rapport annuel d'activité. Quels enseignements en tirer ?

Tracfin, chargé de la mise en œuvre du dispositif anti-blanchiment (LCB/FT), a récemment publié son rapport annuel d’activité (pour 2019).

Comme chaque année, ce rapport comporte d’utiles observations concernant l'application de la réglementation par les notaires, mais aussi les professionnels de l'immobilier concernés par le dispositif (rapport annuel, fiche 10 - page 33 et s.)

Sur le plan qualitatif, Tracfin invite dans son rapport les professionnels de l’immobilier, pour leurs déclarations de soupçon lorsqu'elles s'imposent, à «encore mieux détailler les opérations en cause et mieux formaliser leur analyse des faits et leur soupçon (le seul motif que le client soit une personne politiquement exposée ou de nationalité étrangère ne justifie pas, en soi, d’un soupçon la transmission d’une déclaration de soupçon). Il est essentiel pour les professionnels, de mettre en place une véritable approche par les risques, en les cartographiant, et des mesures de vigilance adaptées aux risques identifiés. Ces dernières peuvent par exemple consister à effectuer des recherches sur Internet, demander des pièces justificatives au client, consulter le registre de gel des avoirs sur le site de la direction générale du Trésor, consulter le site d’Interpol ou des bases commerciales sur l’honorabilité du client, etc.».

Dans son rapport, Tracfin propose également à titre d'exemple pratique un nouveau «cas typologique» de présomption de blanchiment dans le secteur de l'immobilier.

Pour consulter le rapport d'activité 2019 de Tracfin : cliquer ici

Côté professionnels Hoguet, tenez-compte des recommandations de Tracfin pour la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment.

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