Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices, pour le troisième trimestre 2020, viennent d'être publiées par l'Insee, ce 18 décembre 2020...

De nouveaux indices... L'Insee vient de publier, ce 18 décembre 2020, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, etc.). Est concerné l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC). Les nouveaux indices concernent le troisième trimestre 2020.

Pour le troisième trimestre 2020... Pour le troisième trimestre 2020, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes : 

  • ICC : 1765
  • ILAT : 114,23
  • ILC : 115,70

Sur un an, l'ILC augmente de 0,09 % (après une hausse de 0,18 % au trimestre précédent).

L'ILAT baisse quant à lui de 0,54 % (après une baisse de 0,12 % au trimestre précédent).

Sur un an, l'ICC augmente de 1,09 % sur un an (après +0,40 % au trimestre précédent). L'indice rebondit sur un trimestre (+ 0,68 %) après une baisse de 0,96 % au trimestre précédent.

Les indices ainsi publiés devraient faire prochainement l'objet d'une publication au Journal Officiel.

Pour la révision des loyers... Rappelons que, pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d’insérer, dans un contrat de location concerné, une clause d’indexation. Rédigée avec soin, elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l’indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d’indexation « usuelle », il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de référence (fixé dans le bail/contrat) et de l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante : loyer en cours × nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente = loyer révisé.

Références

Insee – Avis de parution (informations rapides) n°326 à 328 (18 décembre 2020)

Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le troisième trimestre 2020, aux valeurs suivantes : ICC = 1765 ; ILAT = 114,23 ; ILC = 115,70.

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