Les pouvoirs publics et les organismes sociaux (CAF, MSA) ont récemment apporté des précisions sur la mise en œuvre effective de la réforme des aides au logement, maintes fois différée. Alors?

Pour la réforme des aides au logement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 15ème année n°19 p. 4), les pouvoirs publics ont procédé à une importante réforme du calcul des aides au logement.

Il a été prévu que les aides au logement soient calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois des allocataires, puis actualisées de manière automatique tous les trimestres.

En décembre 2019, les pouvoirs publics ont décidé de décaler d'un trimestre la mise en œuvre de cette réforme.

Initialement prévu à partir du 1er janvier 2020, le nouveau calcul des aides personnelles au logement a dans un premier temps été repoussé au 1er avril 2020.

Comme indiqué dans une actualité du 18 mars 2020, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d'un nouveau report de la réforme.

C'est pour le 1er janvier 2021... Dans le cadre d'un dossier diffusé le 20 novembre 2020, les pouvoirs publics ont récemment confirmé que la réforme entrerait bien en vigueur le 1er janvier 2021.

À partir du 1er janvier 2021, les aides seront calculées tous les trois mois, sur la base des revenus des douze derniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans auparavant.

Le montant de l’aide au logement sera ainsi ajusté tous les trois mois, en prenant en compte les ressources des 12 derniers mois connus.

En pratique, selon la Caf et la Msa, le montant de l'aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculé avec les revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Le montant de l'aide au logement d’avril, mai et juin 2021 sera calculé avec les revenus de mars 2020 à février 2021.

Selon les pouvoirs publics, un simulateur sera disponible en début d’année 2021 sur le site internet de la Caf (cliquer ici) et le site officiel dédié aux droits sociaux (cliquer ici).

Lorsque l'aide au logement est directement versée au bailleur, les pouvoirs publics ont indiqué que ce dernier resterait directement informé du montant de l'aide au logement et devrait ajuster «le niveau de la quittance de loyer en conséquence».

Pour consulter : 

  • le dossier des pouvoirs publics consacré à la réforme - format pdf : cliquer ici
  • la rubrique dédiée sur le site de la Caf: cliquer ici
  • la rubrique dédiée sur le site de la Msa: cliquer ici

La réforme des aides au logement entrera en vigueur le 1er janvier 2021. À partir de janvier 2021, les aides seront (re)calculées tous les trois mois, sur la base des ressources des 12 derniers mois.

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