Très attendu, un nouveau «protocole sanitaire»  vient d'être diffusé, dans la soirée du 31 août 2020, par le Ministère du Travail. Le point ! 

Des particuliers et certaines copropriétés résidentielles peuvent prétendre à de nombreux dispositifs d'aides financières, pour la mise en œuvre d'un projet de travaux de rénovation énergétique. Un point s'impose sur les ressources d'information, à ce sujet...  

L'administration fiscale vient de mettre à jour, le 27 août 2020, sa doctrine sur le dispositif fiscal «Denormandie». Faisons le point...

Un dispositif permet à un Préfet d'accorder des dérogations à des opérateurs, en matière de construction et de droit de l'urbanisme. Il y a du nouveau, à ce sujet!  

Une circulaire du Premier ministre et des décisions récentes sont venues apporter d'importantes précisions en matière d'aménagement commercial. Que faut-il savoir?

Un récent arrêté ministériel est venu apporter d'utiles précisions sur les règles applicables pour certains prêts réglementés, dont le PTZ. Que faut-il savoir ? 

La loi de finances pour 2020 a créé un dispositif expérimental pour la mise en œuvre du dispositif fiscal «Pinel». Un point s'impose, à ce sujet...  

Un arrêté ministériel publié le 22 août 2020 vient de prévoir une mesure favorable, du côté des notaires, pour la cotisation due au titre de la garantie collective. Que faut-il savoir ? 

Le dispositif de «prime de transition énergétique» (PTE) a été récemment retouché par les pouvoirs publics, et une évolution se profile à ce sujet. Faisons le point! 

Un décret vient d'être publié le 20 août 2020 concernant le classement des résidences de tourisme et des meublés de tourisme. Quelle est son incidence?

Deux récents décrets sont venus préciser ou modifier la réglementation applicable pour exercer l'activité de notaire. Rapide tour d'horizon... 

De récents textes sont venus récemment modifier les obligations mises à la charge des fournisseurs d'énergie, pour les immeubles collectifs d'habitation (ou mixtes). L'essentiel à savoir! 

A la suite d'une récente ordonnance, complétée par un décret, une nouvelle réglementation voit le jour concernant la régulation de la température dans des bâtiments, dans le neuf et l'ancien. Que faut-il savoir ?

Deux nouveaux arrêtés ministériels viennent d'être publiés, le 15 août 2020, concernant le dispositif créé par la Elan pour les études de sol en vente et construction. Le point !

La récente ordonnance «Energie et climat», complétée par un décret, est venue créer une nouvelle obligation à prendre en compte dans l'immobilier tertiaire (neuf ou existant). Voyons cela... 

Les pouvoirs publics viennent de publier une série de textes qui modifient et complètent la réglementation applicable pour le contrôle des chaudières et systèmes de chauffage. Faisons le point! 

De nouveaux textes sont à prendre en compte dans les copropriétés résidentielles (ou mixtes) dotées d'équipements télé-relevables permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude. L'essentiel à savoir!  

Dans cette période de canicule, des mesures de restriction peuvent être prises à l'égard des particuliers et des professionnels pour l'utilisation de l'eau. Une ressource est bien utile, à ce sujet ! 

Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d'une installation centrale de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. Que faut-il savoir ?

Une importante ordonnance, qui avait été prévue par la loi «Energie et Climat» de 2019, a été récemment publiée par les pouvoirs publics. Premier tour d'horizon ! 

Un arrêté ministériel publié le 9 août 2020 vient de finaliser le dispositif, prévu par loi Elan, qui impose parfois la réalisation d'une étude de sol (géotechnique). Le point !

Vous avez peut-être entendu dire qu'un critère de performance énergétique serait prochainement à respecter, pour qu'un logement soit considéré comme décent. Un point s'impose!

Un arrêté ministériel, publié le 6 aout 2020, vient d'apporter des précisions sur les études de sol qui peuvent requises au titre de la loi Elan de 2018. Faisons le point !  

Un projet de loi, récemment présenté par les pouvoirs publics, comporte un nouveau dispositif concernant la gestion des logements à construire ou existants. Que faut-il savoir ? 

Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 5 août 2020, un nouvel arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI). Le point !

Dans la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, un texte favorise les donations pour la construction de logements et la mise en œuvre de certains travaux. Que faut-il savoir ?

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur un texte du Code de l'Urbanisme, qui permet au juge civil d'ordonner la démolition d'un ouvrage construit irrégulièrement. Verdict ?

Un arrêté ministériel publié ce 1er août 2020 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (CCN/GCEI). Incidence?