Très attendu, un nouveau «protocole sanitaire»  vient d'être diffusé, dans la soirée du 31 août 2020, par le Ministère du Travail. Le point ! 

Le nouveau protocole est connu... Comme expliqué dans une actualité du 25 juin 2020, le ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement » pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre  leurs activités, dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés, au regard de l'épidémie de Covid-19.

Le protocole national de déconfinement, mis à jour le 24 juin 2020 puis le 3 août 2020, est le document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire de la Covid-19.

Dans un communiqué du 18 août 2020 (cliquer ici), les pouvoirs publics ont annoncé qu'une évolution du protocole était envisagée, notamment pour  systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.).

Les pouvoirs publics viennent de diffuser ce 31 août 2020, sur le site internet du ministère du Travail, le nouveau «protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19».

Les grands principes. Le nouveau protocole, de 21 pages, fixe les nouvelles règles à prendre en compte et des précisions concernant :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés (mesures d’hygiène et de distanciation physique ; 
  • des bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes ;
  • les modalités pratiques de nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux ;
  • les masques et les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos.

Le protocole actualisé prend en compte un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs (cliquer ici).

Les précisions. Au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail, et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Ministère du Travail précise que le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Le Gouvernement a saisi à nouveau le HCSP, qui a rendu un avis le 28 août 2020 à ce sujet.

Sur le fondement du nouvel avis du HCSP, rendu le 28 août 2020, le nouveau protocole national précise qu'une dérogation au port du masque est possible dans deux cas :

  • lorsqu'un salarié travaille seul dans son bureau ;
  • en atelier, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Il est précisé que, dans le cas des bureaux partagés, notamment les «open space», un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre varie en fonction du niveau de circulation du virus dans le département concerné, sont remplis. Le masque ne peut être retiré de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le Ministère du Travail précise qu'il «poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux» pour définir des solutions.

Précisément, la lecture du protocole révèle les éléments suivants, à prendre en compte. 

Le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19 (SARS-CoV-2) et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

Un employeur ou exploitant peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex.: salles de réunion). Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à au moins 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Le port du masque grand public doit, en principe, être systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Des adaptations à ce principe général peuvent être organisées. Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement), selon les modalités fixées dans le tableau en annexe 4 du protocole (cf. carte des indicateurs).

Le protocole précise qu'il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus Covid-19, dans le respect de certaines conditions.

Dans les zones « vertes » à faible circulation, les conditions posées sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Dans les zones « orange » à circulation modérée, s’ajoute une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque est limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.

Dans les zones « rouges » à circulation active du virus, s’ajoute aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

Vous retrouverez les zones vertes, oranges et rouge sur la «carte des indicateurs» (taux d'incidence) proposée par les pouvoirs publics, en principe. 

Le nouveau protocole s’applique à compter du 1er septembre 2020.

Les entreprises sont invitées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Ce qu'il faut aussi prendre en compte. Comme expliqué dans une actualité du 24 juillet 2020, un décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (JO du 11.07.2020) est venu fixer le nouveau cadre réglementaire applicable concernant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Ce décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 a été complété en dernier lieu par un décret n°2020-1096 du 28 août 2020 (JO du 29 août 2020).

Comme le rappelle le nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, dans des lieux ayant le statut d’établissements recevant du public (ERP) comme les magasins de vente et les centres commerciaux. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent.

Dans certains départements classés en zone de circulation active du virus, les préfets peuvent prendre des mesures particulières (et plus restrictives) pour lutter contre l’épidémie, en concertation avec les élus locaux.

La liste des zones de circulation active du virus (décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, art. 4 et annexe 2) est composée des villes, départements et territoires suivants, au 1er septembre 2020 : Alpes-Maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Loiret ; Rhône ; Sarthe ; Var ; Vaucluse ; Paris ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Guadeloupe ; Martinique ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin.

Pour consulter :

  • la publication du 31 août 2020 sur le site du Ministère du travail : cliquer ici
  • le nouveau protocole sanitaire - format pdf : cliquer ici 
  • le décret du 10 juillet 2020, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2020 : cliquer ici
  • la rubrique dédiée au port du masque, sur le site internet du ministère de la solidarité et de la santé : cliquer ici
  • le portail gouvernemental dédié au coronavirus : cliquer ici
  • les outils de communication (affichettes, stickers, flyers...) proposés par les pouvoirs publics : cliquer ici
  • la rubrique dédiée aux mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 (Masques), sur le site du ministère du travail : cliquer ici
  • la carte des indicateurs du Covid-19 (taux d'incidence) : cliquer ici

Références

Site internet du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion  - publication du 31 août 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (31 août 2020)

Haut Conseil de la santé publique, avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JO n°0211 du 29 août 2020)

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