Des particuliers et certaines copropriétés résidentielles peuvent prétendre à de nombreux dispositifs d'aides financières, pour la mise en œuvre d'un projet de travaux de rénovation énergétique. Un point s'impose sur les ressources d'information, à ce sujet...  

De nouvelles ressources... Vous le savez, divers dispositifs d'aides coexistent pour pouvoir mettre en œuvre et réaliser un projet de travaux de rénovation énergétique, dans des logements ou des copropriétés.

Parmi les dispositifs existants, citons le dispositif « MaPrimeRénov’», le dispositif fiscal de crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), l'éco-prêt à taux zéro, le programme «Habiter Mieux», le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides proposées par l'organisme «Action Logement».

Pour disposer d'éléments d'information sur les dispositifs, et la réglementation juridique et/ou technique applicable, des ressources d'information officielles sont disponibles..  

Pour les aides de l'Anah... Sous la signature de la Directrice générale de l'Agence nationale de l’habitat (Anah), une instruction officielle émanant du Ministère de la transition écologique, publiée le 26 août 2020, est venue apporter des précisions sur l'évolution des aides financières proposées et distribuées par l'Anah, notamment dans le cadre du programme «Habiter Mieux». 

Bien utile à consulter au besoin, cette instruction de 69 pages fait le point sur les évolutions récentes du régime d’aides pour les propriétaires occupants (prime de transition énergétique - «MaPrimeRénov’»), des propriétaires bailleurs (prime «Habiter Mieux»), mais aussi pour les syndicats de copropriétaires (programme «Habiter Mieux» pour les copropriétés fragiles ou en difficulté).

En annexe de l'instruction, des fiches pratiques et explicatives sont proposées, notamment pour expliciter l'apport de délibérations en la matière du Conseil d’administration de l’Anah du 4 décembre 2019, publiées le 7 janvier 2020.  

Pour consulter/télécharger :

  • les délibérations de l'Anah, publiés le 7 janvier 2020 : cliquer ici
  • l'instruction officielle - format pdf : cliquer ici

Une demande d'aide auprès de l'Anah peut être réalisée, avec un dossier dématérialisé, sur un site internet dédié :  cliquer ici

Notons qu'un programme appelé «Engager la transition énergétique dans l’habitat collectif privé╗ (ETEHC) vise à aider certaines petites copropriétés à s’engager dans une démarche de rénovation énergétique : cliquer ici.

Du côté de l'Ademe... Comme expliqué dans une actualité du 11 avril 2020, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) a publié un nouveau guide pratique dédié aux aides financières auxquelles des particuliers peuvent prétendre, dans le cadre d'un projet de travaux de rénovation énergétique de logements.

L'Ademe a récemment diffusé, début aout 2020, une nouvelle édition (actualisée) de son guide pratique.

Pour consulter :

  • le site officiel dédié aux aides, géré par l'Ademe : cliquer ici
  • la rubrique dédiée aux aides à la rénovation, sur le site de l'Ademe: cliquer ici
  • le guide actualisé sur les aides - édition août 2020 - format pdf: cliquer ici

Rappelons que l'Ademe propose un simulateur, qui permet d'estimer le montant des aides possibles pour tel ou tel projet. Pour accéder à ce simulateur: cliquer ici

Pour les aides d'Action Logement... Sous conditions, des salariés d’entreprises du secteur privé, des propriétaires occupants de leur résidence principale, des propriétaires bailleurs salariés d’entreprises du secteur privé, et des propriétaires bailleurs logeant des salariés d’entreprises du secteur privé, peuvent prétendre à un «package de financement» pour des travaux de rénovation énergétique. 

Pour consulter la fiche produit proposée par Action Logement, mise à jour le 30 avril 2020 : cliquer ici

Pour des aides locales... En complément des dispositifs d’aides prévues au plan national, il peut exister des aides locales pour financer des travaux, notamment de rénovation énergétique, d’adaptation ou de mise aux normes d’un logement. Notez à cet égard que l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) a récemment mis en place, sur son site internet, un nouveau moteur de recherche, qui porte spécifiquement sur les aides locales.

Pour accéder au moteur de recherche de l'Anil sur les aides locales : cliquer ici

Pour le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)... Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), des dispositifs appelés «Coup de pouce Chauffage» et «Coup de pouce Isolation», par le biais de chartes, organisent des incitations financières exceptionnelles pour des ménages et/ou leurs bailleurs lorsque ces derniers envisagent la rénovation de l’isolation des combles ou des planchers ou la rénovation des moyens de chauffage de leur logement.

Ces dispositifs ont été prolongés d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021 (cliquer ici).

Une rubrique dédiée, sur le site du Ministère de la transition écologique, et récemment mise à jour, propose de nombreuses ressources (documentation technique, FAQ...) sur ces dispositifs. Pour consulter la rubrique dédiée : cliquer ici

Notons que, dans le cadre du dispositif CEE, un arrêté ministériel publié le 24 juin 2020 (cliquer ici) est venue lancer une nouvelle opération appelée «Coup de pouce Thermostat avec régulation performante». Cette opération permet, sous conditions, de financer l'installation, sur un système de chauffage individuel existant (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence (thermostat programmable), pour un montant d'incitation financière (prime) de 150 €, au moins, par logement.

Un nouveau dispositif « Coup de pouce », appelé « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », est également applicable, à la suite d'un arrêté ministériel publié le 1er avril 2020. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement, par le biais de primes, la rénovation d'une chaufferie non performante alimentée par des énergies fossiles. Le dispositif concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs (mono/copropriétés), au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145. Pour consulter la rubrique dédiée à ce dispositif, et mise à jour en juillet 2020, sur le site du Ministère de la transition écologique : cliquer ici

Références

Instruction du 1er juillet 2020 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux à compter du 1er janvier 2020 (Bulletin officiel du Ministère de la transition écologique du 26 août 2020 - TREL2022352J)

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (JO du 24 juin 2020)

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie (JO du 1er avril 2020).

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage » (JO du 1er avril 2020)

Sites internet du Ministère de la transition écologique, de l'Anah, de l'Ademe, et de l'Anil

Pour conseiller utilement votre clientèle et des copropriétés sur les aides disponibles pour les travaux, consultez au besoin la récente documentation proposée par les pouvoirs publics, l'Anah, l'Ademe, et l'Anil.   

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