Dans cette période de canicule, des mesures de restriction peuvent être prises à l'égard des particuliers et des professionnels pour l'utilisation de l'eau. Une ressource est bien utile, à ce sujet ! 

Pour les arrêtés «Sécheresse»... Les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie (Code de l'Environnement, art. L.211-3 II 1°).

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets peuvent à ce titre être amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau.

Les mesures ainsi prises de restriction des usages de l'eau par un préfet, concernant les particuliers ou les professionnels, doivent faire l'objet d'un arrêté préfectoral (arrêté « Sécheresse »).

Une carte disponible... Le Ministère de la Transition écologique et solidaire (Direction de l'Eau et de la Biodiversité) propose un site internet dédié, dénommé Propluvia, qui présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies par les services départementaux de l'Etat.

Une carte interactive, mise à jour en permanence, est disponible.  

Cette carte fait apparaître les zones de restrictions, suivant les couleurs suivantes.

Vigilance : Information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d'eau

Alerte : Réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine), mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture, ...

Alerte renforcée : Réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, ..., jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements.

  Crise : Arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).

  Zone d'alerte spécifique aux eaux souterraines

Au 10 août 2020 à minuit, 76 départements étaient concernés par une mesure de restriction (au delà de «Vigilance»).

Le site propose aussi un moteur de recherche qui permet, par département, de vite disposer de la carte départementale des arrêtés préfectoraux, avec la date de fin de validité des arrêtés. 

Pour accéder à la carte interactive : cliquer ici

Les sites internet des préfectures peuvent également proposer des ressources spécifiques, avec les arrêtés de restriction en vigueur. Pour seuls exemples, les sites de la Préfecture de l'Oise (cliquer ici) ou du Loiret (cliquer ici).

Des maires peuvent prendre, par arrêté municipal, des mesures complémentaires de restriction, justifiées par des nécessités locales.

Pour consulter :

  • la rubrique dédiée sur le site du Gouvernement : cliquer ici
  • le site du service public d'information sur l'eau  : cliquer ici

Pour connaître les mesures de restriction applicables, une carte interactive est mise à disposition par les pouvoirs publics, sur un site dédié (Propluvia).

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