Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 vient d'être présenté puis déposé à l'Assemblée nationale, ce 27 septembre 2019. Quelles sont les principales mesures intéressant le secteur de l'immobilier et du bâtiment ?

Les pouvoirs publics ont été interrogés par un parlementaire sur le dispositif visant à encadrer les honoraires des intermédiaires intervenant dans le cadre de la vente d'un logement éligible au dispositif « Pinel ». Réponse ?

Chaque trimestre, l'Insee fournit la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées, pour le deuxième trimestre 2019 !

Le décret annuel, qui fixe les règles du jeu pour la révision du loyer d'un logement loué sous le régime de la loi de 1948, vient d'être publié. Faisons le point !  

Une réponse ministérielle vient d'apporter des précisions sur la doctrine et les intentions des pouvoirs publics, concernant l'état daté et les informations à communiquer lors de la vente d'un lot de copropriété. Et cela donne quoi ? 

Les pouvoirs publics ont récemment fourni une précision sur les communes éligibles au dispositif « Pinel », pour des investissements locatifs. Alors ?

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt majeur, favorable aux bailleurs, en cas de sous-location irrégulière d'un logement. Et cela donne quoi ?

A la suite de la loi Elan du 23.11.2018, la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles collectifs a été une nouvelle fois modifiée. Il y a du nouveau, à ce sujet ! 

Les pouvoirs publics viennent de procéder à l'extension d'avenants à des conventions collectives du secteur, pour les salaires. Que faut-il savoir ?

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat s'apprête à être prochainement examiné par le parlement, en vue de son adoption définitive. Faisons le point sur ce qui se profile, pour vos activités en vente ou gestion locative... 

Des cours administratives d'appel ont récemment rendu de nouvelles décisions favorables aux opérateurs, en matière de TVA sur la marge. Explications !