Très attendue, une ordonnance prévue par la loi Elan vient d'être publiée, ce 31 octobre 2019, concernant les copropriétés. Vite, un premier tour d'horizon sur ce texte ! 

A l'occasion de l'examen du projet de loi « LOM », le législateur s'apprête à prévoir un nouveau document pour la vente ou la location de logements. Que faut-il savoir ? 

Un bailleur peut parfois être tenu de payer une taxe spéciale, appelée taxe annuelle sur les loyers élevés ou taxe « Apparu ».  Il y a du nouveau, à ce sujet... 

Un arrêté ministériel, publié le 18 octobre 2019, vient de finaliser la nouvelle réglementation sur les logements « évolutifs », issue de la loi Elan. Que faut-il savoir ? 

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à prendre en compte concernant la révision d'un loyer pour la location d'un logement en résidence principale, vient d'être publié par l’Insee. Alors ?

Les pouvoirs publics viennent de retoucher le décret qui liste les pièces pouvant être demandées à un candidat locataire, ou sa caution. Et cela donne quoi ?

Le rapport annuel d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS), dans le cadre de la réglementation « anti-blanchiment » (dispositif LCB/FT), vient d'être diffusé sur le site Internet du Ministère de l'Economie et des Finances. Ce rapport comporte des éléments forts utiles, côté agent immobilier, pour son activité en transaction. C'est à dire ?