Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à prendre en compte concernant la révision d'un loyer pour la location d'un logement en résidence principale, vient d'être publié par l’Insee. Alors ?

Pour la révision annuelle du loyer en bail d'habitation... Pour la location d'un logement nu ou meublé, en résidence principale, une clause expresse du contrat de location, appelée clause d’indexation, permet d'opérer une révision, chaque année, du montant du loyer convenu. La clause peut préciser, à cet égard, que la révision annuelle interviendra à telle date. En pratique, la date de révision la plus souvent retenue est la date anniversaire du contrat de location.

La révision ne peut être prévue, dans le contrat, que sur la seule base de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), indice publié chaque trimestre par l’Insee. À défaut de précision dans le contrat, le loyer doit être révisé au regard du dernier indice IRL publié à la date de sa signature (loi du 06.07.1989 art. 3 et 17-1).

Tout professionnel, mandaté en gestion locative, se doit de réviser en temps utile, chaque année, le loyer d'un contrat de location concerné. En tout état de cause, l’action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat, pour réviser le loyer (loi du 06.07.1989 art. 7-1).

Un indice toujours à la hausse... La valeur de l'indice IRL, pour le troisième trimestre 2019, vient d'être publiée par l'Insee, ce 15 octobre 2019.

La valeur de l'indice est fixée à 129,99.

Sur un an, l'indice IRL est une nouvelle fois en hausse (+1,20 %), après +1,53 % au trimestre précédent.

L'indice devrait faire l'objet d'une publication au journal officiel, dès le 15 octobre 2019.

La publication par l'Insee du prochain indice IRL, concernant le quatrième trimestre 2019, est quant à elle prévue le 15 janvier 2020.

Référence

Insee, avis de parution du 15 octobre 2019 (informations rapides n°265)

L'indice IRL, fixé par l'Insee à la valeur de 129,99 pour le troisième trimestre 2019, reste à la hausse en variation annuelle (+1,20 %).

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