Un nouveau décret vient d'être publié pour préciser le dispositif, prévu par la loi Elan, destiné à prévenir certains risques géotechniques en construction. Que faut-il savoir ?  

Les pouvoirs publics et les organismes concernés viennent d'apporter des précisions sur l'incidence de la réforme du calcul des aides au logement. Que faut-il savoir, à ce sujet ?   

La Cour de cassation vient de se prononcer, le 21 novembre 2019, sur la responsabilité encourue par un diagnostiqueur à l'égard d'un acquéreur, lorsqu'il fournit un diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné, dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier. Alors ?   

Le Conseil d'Etat a récemment fourni une nouvelle précision sur les règles applicables lorsque le panneau d'affichage d'un permis de construire comporte une mention erronée. Et cela donne quoi ?

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur le régime juridique applicable pour l'action en revendication d'un immeuble en indivision. Quel enseignement tirer de son arrêt ?  

La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle décision concernant le droit aux honoraires des agents immobiliers. Et cela donne quoi ? 

Sous conditions, la loi autorise la vente de logements (locatifs) sociaux appartenant à un organisme HLM. Un décret vient d'être publié, à ce sujet. Que faut-il savoir ?  

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, une mesure favorable vient d'être adoptée par les députés pour le dispositif Cosse (Loyer abordable). C'est à dire ? 

Les pouvoirs publics viennent de publier, le 17 novembre 2019, un nouvel arrêté ministériel concernant les opérateurs qui interviennent pour des missions de diagnostic ou repérage de l'amiante dans des immeubles. Quel est l'apport et l'impact de cet arrêté ?

Vous avez peut-être entendu dire que le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ) pourrait être prolongé en 2020, dans le neuf, pour les zones B2 et C. Qu'en est-il, exactement ?   

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la responsabilité d'un agent immobilier, mandaté dans le cadre d'une vente et intervenu pour rédiger un compromis. L'arrêt rendu ce 14 novembre 2019 mérite vite l'attention...

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le régime applicable aux servitudes aéronautiques dites de dégagement, qui peuvent être créées à proximité des aéroports. Alors, cela donne quoi ?  

Pour exercer ses activités en ordre au titre de la réglementation RGPD, un professionnel doit ou devra parfois en passer par une « analyse d’impact » (AIPD). Un point s'impose, à ce sujet... 

Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l'énergie et au climat vient d'être publiée au journal officiel. Vite, un tour d'horizon sur ce qui impacte vos activités !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, destiné à permettre aux communes de réclamer des informations aux opérateurs et professionnels, en matière de location saisonnière. Que faut-il savoir ?   

Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 7 novembre 2019, un nouveau texte intéressant les opérateurs intervenant dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa). Alors ?