Un particulier qui loue en meublé une pièce de sa résidence principale, avec un loyer raisonnable, peut bénéficier d'une exonération au plan fiscal. Pour 2019, les plafonds à ne pas dépasser pour le loyer sont désormais connus...

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier les textes nécessaires pour la mise en œuvre effective du nouveau dispositif d'investissement locatif « Denormandie ». Alors ?

Le dispositif de « permis d'expérimenter », qui vise à faciliter la réalisation de projets de construction, est désormais opérationnel. Il y a du nouveau !

Le règlement intérieur national de la profession d'avocat vient d'être modifié concernant les ventes immobilières judiciaires. Un point s'impose...

Un bailleur peut dans certains cas être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, appelée aussi taxe Apparu. Il y a du nouveau...

Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être modifié par un arrêté ministériel, publié ce 24 mars 2019. Que faut-il vite savoir ?

Chaque trimestre, l'Insee fournit la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées, pour le quatrième trimestre 2018...

La Cour de cassation vient de rendre ce 21 mars 2019 un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve de grande rigueur, lorsqu'il en passe par une LRAR pour « purger » le droit de rétractation SRU. C’est-à-dire ?

Pour effectuer le transfert de colonnes montantes au titre de la loi Elan, l'opérateur Enedis vient de mettre en place un service bien utile... C’est-à-dire ?

La Cour de cassation vient de rendre une importante décision pour le cas où un copropriétaire ne serait pas convoqué en bon ordre à une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Que faut-il vite savoir ?

Des professionnels nous demandent régulièrement si un maire peut seul exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain. Réponse, au vu d'une réponse ministérielle récente...

Des députés ont interrogé le gouvernement sur une éventuelle réforme du régime des droits de mutation (DMTO) en cas de vente. La réponse ministérielle qui vient d'être publiée mérite l'attention...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d'annoncer, le 11 mars 2019, le lancement d'une « formation » à l'attention des professionnels, concernant le RGPD. Vite, des explications !

Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une ordonnance d'octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction. Que faut-il vite savoir ?

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier, ce 7 mars 2019, l'arrêté ministériel précisant les modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019. Alors ?

Une nouvelle réponse ministérielle vient d'être publiée ce 5 mars 2019, concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI). Alors ?

Le Premier ministre Édouard Philippe vient d'annoncer diverses mesures concernant... les syndics de copropriété. C’est-à-dire ?