Chaque trimestre, l'Insee fournit la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées, pour le quatrième trimestre 2018...

De nouveaux indices ICC, ILAT et ILC... L'Insee vient de publier, ce 22 mars 2019, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, ...).

Toujours à la hausse... Pour le quatrième trimestre 2018, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes :

  • ICC : 1703 ;
  • ILAT : 113,30 ;
  • ILC : 114,06.

Sur un an, l'ICC et l'ILAT augmentent de 2,2 %.

En variation annuelle, l'ILC est quant à lui en hausse de 2,5 %.

Pour la révision des loyers... Rappelons que, pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d’insérer, dans un bail ou contrat de location concerné, une clause dite d’échelle mobile, appelée aussi clause d’indexation. Rédigée avec soin, elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l’indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d’indexation « usuelle », il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de référence (fixé dans le bail/contrat) et de l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante :

loyer en cours × nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente = loyer révisé.

Référence

Insee – Avis de parution (informations rapides) du 22 mars 2019 n° 67 à 69

Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le quatrième trimestre 2018, aux valeurs suivantes : ICC : 1703, ILAT : 113,30 et ILC : 114,06.

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