Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

La récente loi « Pacte » du 22 mai 2019 est venue modifier le régime applicable pour la domiciliation bancaire des emprunteurs, en matière de crédit immobilier. Que faut-il savoir ? 

De nouveaux commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) viennent d'être publiés. Un point s'impose !

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente et location. Que faut-il savoir ? 

Les pouvoirs publics viennent de publier le décret, prévu par la loi Elan du 23 novembre 2018, pour les travaux réservés en VEFA (secteur protégé). Faisons le point !

Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le premier trimestre 2019, viennent d'être publiées !

Les pouvoirs publics ont été interrogés sur les modalités de contrôle de la formation continue d'un collaborateur habilité, au titre de la réglementation Hoguet. La réponse fournie par la garde des Sceaux mérite l'attention...

Très attendu, le rapport parlementaire du député Mickaël Nogal vient d'être remis au Premier Ministre, et présenté. Que faut-il vite savoir ?  

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 a prévu une vaste réforme du droit de la copropriété. Où en est-on de cette réforme ? 

Un récent décret vient de finaliser un dispositif, prévu par la loi Elan, destiné à interdire à des « marchands de sommeil » d'acquérir certains biens dans le cadre d'une vente aux enchères, après saisie immobilière. Que faut-il savoir et prévoir ?

Dans le cadre de la récente loi « Pacte », le législateur a instauré une nouvelle règle défavorable au bailleur lorsqu'un locataire, titulaire d'un bail commercial, fait l'objet d'une procédure collective. Que faut-il savoir ?   

Les commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif d'investissement défiscalisé « Denormandie » viennent d'être publiés. Un point s'impose !

Les pouvoirs publics viennent de publier un décret et un arrêté destinés à simplifier la réglementation technique pour la construction de maison individuelle. Et cela donne quoi ? 

Les pouvoirs publics viennent de procéder à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier, concernant le secteur des résidences de tourisme. Que faut-il savoir ?