Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour opérer la révision d'un loyer pour la location de logements à titre de résidence principale, a été récemment publié par l’Insee. Alors ?

Pour la révision du loyer d'un logement... Pour la location d'un logement nu ou meublé, en résidence principale, une clause expresse du contrat de location, appelée clause « d’indexation », permet d'opérer une révision, chaque année, du montant du loyer convenu. La clause peut préciser, à cet égard, que la révision annuelle interviendra à telle date. En pratique, la date de révision la plus souvent retenue est la date anniversaire du contrat de location.

La révision ne peut être prévue, dans le contrat, que sur la seule base de la variation de l’« indice de référence des loyers » (IRL), indice publié chaque trimestre par l’Insee. À défaut de précision dans le contrat, le loyer doit être révisé au regard du dernier indice IRL publié à la date de sa signature (loi du 06.07.1989, art. 3 et 17-1).

Un indice toujours à la hausse... La valeur de l'indice IRL, pour le deuxième trimestre 2019, vient d'être publiée par l'Insee, ce 11 juillet 2019.

La valeur de l'indice a été fixée à 129,72.

En variation annuelle, par rapport à l'IRL du deuxième trimestre 2018, l'indice est une nouvelle fois en hausse (+ 1,53 %).

La publication au journal officiel de l'avis relatif à l'IRL reste attendue, au 15 juillet 2019.

La prochaine parution pour l'indice IRL, par l'Insee, a été programmée au 15 octobre 2019 (IRL du troisième trimestre 2019).

En pratique, tout professionnel mandaté en gestion locative sera bien avisé de réviser en temps utile, chaque année, le loyer d'un contrat de location concerné.

En tout état de cause, l’action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat, pour réviser ledit loyer (loi du 06.07.1989, art. 7-1).

Référence : Insee, avis de parution n°179 du 11 juillet 2019

L'indice IRL, fixé par l'Insee à la valeur de 129,72 pour le deuxième trimestre 2019, reste à la hausse en variation annuelle (+ 1,53 %).

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