La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur le régime applicable au mandat de vente confié à un professionnel par un autre professionnel... de l'immobilier. Quel enseignement tirer de cet arrêt ?

L'administration fiscale vient de mettre à disposition les nouveaux formulaires, à régulariser, pour déclarer une plus-value immobilière imposable. Le point...

Une association de défense de consommateurs peut parfois exercer une « action de groupe », prévue par le Code de la consommation, à l'égard des professionnels. Il y a du nouveau, à ce sujet...

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur la manière dont la désignation d'un administrateur provisoire peut être demandée et ordonnée dans une copropriété « dépourvue » de syndic. Alors ?

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt concernant la possibilité de saisir le juge aux fins de voir désigner un administrateur provisoire, pour une SCI. Quel enseignement tirer de cet arrêt ?

Les pouvoirs publics ont récemment été interpellés sur la possibilité, ou non, de délivrer un congé pour reprise lorsqu'un logement est loué en meublé à titre de résidence principale par une personne morale (SCI, etc.). Réponse ?

Les pouvoirs publics viennent de diffuser une circulaire concernant la récente loi Elan du 23 novembre 2018. Un point s'impose...

La Cour de cassation s'est récemment prononcée, une nouvelle fois, sur le régime du droit à indemnisation d'un agent immobilier mandaté en vente par un client. Et cela donne quoi ?

La nouvelle valeur de l'indice IRL, publiée chaque trimestre par l'Insee puis au Journal officiel, est connue pour le quatrième trimestre 2018. Et cela donne quoi ?

Un récent décret vient de préciser les conditions d'attribution, pour 2019, du « prêt à taux zéro » (PTZ) dont peut bénéficier un primo-accédant. Alors ?

La loi de finances pour 2018 a instauré une mesure favorable, au titre du dispositif Pinel, pour des investissements locatifs réalisés en zones B2 et C. C’est-à-dire ?

La loi de finances pour 2019 a finalisé une mesure favorable aux investisseurs, dans le cadre du dispositif de prélèvement à la source. Voyons cela...

Comme chaque année, la loi de finances pour 2019 comporte son lot de mesures susceptibles d'impacter le secteur de l'immobilier ou de la construction. Premier tour d'horizon...

La loi Elan du 23 novembre 2018 est venue modifier le cadre légal de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) en secteur protégé. Que faut-il savoir ?

La loi Elan du 23 novembre 2018 vient d'ouvrir une nouvelle possibilité, côté bailleur, pour donner un congé « triennal » à des locataires, dans le cadre d'un bail commercial. C’est-à-dire ?

La loi Elan du 23 novembre 2018 comporte un article destiné à faciliter l'expulsion des squatteurs. Que faut-il savoir ?

La Cour de cassation vient de rendre un avis sur la possibilité pour une personne, placée en curatelle, d'exercer une activité d'apporteur d'affaires dans le secteur de l'immobilier. Et cela donne quoi ?

Dans certaines zones, un professionnel mandaté en location est tenu de fournir certaines informations à un observatoire des loyers. À la suite de la loi Elan, il y a du nouveau à ce sujet !

À la suite de la loi Elan du 23 novembre 2018 et d'une récente réponse ministérielle, un point s'impose concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) !

La loi Elan du 23 novembre 2018 a procédé à une retouche d'un texte de la loi Hoguet concernant les collaborateurs habilités par le titulaire de la carte professionnelle. Impact ?