La nouvelle valeur de l'indice IRL, publiée chaque trimestre par l'Insee puis au Journal officiel, est connue pour le quatrième trimestre 2018. Et cela donne quoi ?

Pour la révision du loyer en bail d'habitation... Pour la location nue ou en meublé d'un logement à titre de résidence principale, une clause expresse dans le contrat de location, appelée clause « d’indexation », permet d'opérer une révision, chaque année, du montant du loyer. Cette révision ne peut être prévue dans le contrat que sur la seule base de la variation de l’« indice de référence des loyers » (IRL), indice publié chaque trimestre par l’Insee. À défaut de précision dans le contrat, le loyer doit être révisé au regard du dernier indice IRL publié à la date de sa signature (loi du 06.07.1989 art. 3 et 17-1).

Un indice toujours à la hausse... La valeur de l'indice IRL du quatrième trimestre 2018, telle que publiée par l'Insee ce 15 janvier 2019, a été fixée à 129,03. Sur un an, l'IRL augmente de 1,74 %, après +1,57 % au trimestre précédent. En variation annuelle, il s'agit de la plus forte hausse depuis le quatrième trimestre 2012.

Ce nouvel indice, fixé pour le quatrième trimestre 2018, devrait être publié prochainement au Journal officiel (celui du 16 janvier 2019, en logique).

La prochaine parution pour la valeur de l'IRL est prévue par l'Insee le 11 avril 2019 (concernant l'IRL du premier trimestre 2019).

Tout ADB, mandaté en gestion locative sera bien avisé de réviser à temps, chaque année, le loyer d'un contrat de location concerné sur la base de l’IRL. En tout état de cause, l’action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat pour réviser le loyer (loi du 06.07.1989 art. 7-1).

Référence

Insee – Avis de parution (informations rapides) du 15 janvier 2019 n° 7

L'indice IRL, fixé à la valeur de 129,03 pour le quatrième trimestre 2018, poursuit sa forte hausse en variation annuelle (+1,74 %).

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