La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur la portée du cahier des charges d'un lotissement, dans les rapports entre colotis. Son arrêt mérite l'attention...

Saisi dans la cadre de la procédure QPC, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le texte qui prévoit, pour la location de logement, une majoration de 10 % en cas de non restitution du (solde du) dépôt de garantie dans le délai imparti, à la sortie d'un locataire. Alors, cela donne quoi ?

Une circulaire ministérielle, émanant de la garde des Sceaux et du ministre chargé du Logement, vient d'être publiée. Elle intéresse notamment les professionnels Hoguet. C’est-à-dire ?

Divers textes votés dans le cadre de la réforme « Elan » étaient passés à la trappe, en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il y a du nouveau, à ce sujet !

Un décret vient d'être publié au Journal officiel pour préciser l'une des modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019. Alors ?

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la manière dont des travaux par lots pouvaient faire l'objet d'une présomption de réception tacite. Alors ?

Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge. Vite, des explications !