Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi Essoc de 2018, permettant de disposer d'informations sur les mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Alors ?

Un décret, publié le 12 avril 2019, vient une nouvelle fois de modifier la réglementation applicable, en cas de recours contentieux par un tiers contre un permis de construire ou d'aménager. Apport ?

Un arrêté ministériel vient de nommer les membres du  Conseil national de la Transaction et de la Gestion immobilières (CNTGI). Le point !

Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions sur les modalités d'application du nouveau dispositif d'exonération de cotisations salariales au titre d'heures supplémentaires, pour des gardiens et concierges. Alors ?   

De nouveaux textes viennent d'être publiés par les pouvoirs publics, concernant le régime des résidences de tourisme. Que faut-il savoir ?

Un décret publié le 12 avril 2019 vient de modifier des règles applicables pour l'accessibilité, mais aussi pour l'installation d'ascenseurs, concernant des bâtiments d'habitation collectifs neufs. Que faut-il vite savoir ?

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la portée du texte, issu de la réforme « Pinel » de 2014, qui limite la garantie possible d'un locataire, s'il cède son bail. Et cela donne quoi ?

Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui modifie le régime des appels de fonds en matière de contrat de construction de maison individuelle (CMI) avec fourniture de plan. Impact ?

Sous conditions, le locataire d'un logement peut bénéficier d'un préavis réduit à un mois, lorsqu'il donne congé. La Cour de cassation vient de rendre, à cet égard, un important arrêt !

La loi Elan du 23 novembre 2018 a prévu un nouveau dispositif d'encadrement des loyers des logements loués nus ou meublés, dans le parc locatif privé. Il y a du nouveau, à ce sujet...

Le décret concernant le Conseil national de la Transaction et de la Gestion immobilières (CNTGI) vient d'être publié. Faisons le point...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour opérer la révision d'un loyer pour un logement loué en résidence principale, vient d'être publié par l’Insee. Alors ?

Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 7 avril 2019, un décret qui précise la nouvelle réglementation du dispositif éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le point !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur les textes qui permettent à des agents municipaux assermentés de visiter des logements. Alors ?

Pour bénéficier de dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, des plafonds de loyers et parfois de ressources sont à prendre en compte. Il y a du nouveau...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la régularité d'un procès-verbal de réception de travaux dressé... en l'absence de l'entrepreneur concerné. Alors ?