Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour opérer la révision d'un loyer pour un logement loué en résidence principale, vient d'être publié par l’Insee. Alors ?

Pour la révision annuelle du loyer en bail d'habitation... Pour la location d'un logement nu ou meublé, en résidence principale, une clause expresse du contrat de location, appelée clause « d’indexation », permet d'opérer une révision, chaque année, du montant du loyer convenu. La clause peut préciser, à cet égard, que la révision annuelle interviendra à telle date. En pratique, la date de révision la plus souvent retenue est la date anniversaire du contrat de location.

La révision ne peut être prévue, dans le contrat, que sur la seule base de la variation de l’« indice de référence des loyers » (IRL), indice publié chaque trimestre par l’Insee. À défaut de précision dans le contrat, le loyer doit être révisé au regard du dernier indice IRL publié à la date de sa signature (loi du 06.07.1989 art. 3 et 17-1).

Un indice toujours à la hausse... La valeur de l'indice IRL, pour le premier trimestre 2019, vient d'être publiée par l'Insee, ce 11 avril 2019.

La valeur de l'indice est fixée à 129,38.

Sur un an, l'indice est une nouvelle fois en hausse (+1,70 %), après +1,74 % au trimestre précédent.

Conseil. Tout professionnel, mandaté en gestion locative, sera bien avisé de réviser en temps utile, chaque année, le loyer d'un contrat de location concerné. En tout état de cause, l’action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat, pour réviser ledit loyer (loi du 06.07.1989 art. 7-1).

Référence

Insee, avis de parution du 11 avril 2019

L'indice IRL, fixé par l'Insee à la valeur de 129,38 pour le premier trimestre 2019, poursuit sa hausse en variation annuelle (+1,70 %).

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