Pour bénéficier de dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, des plafonds de loyers et parfois de ressources sont à prendre en compte. Il y a du nouveau...

Du « Besson » au « Pinel »...  Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à un investissement locatif (dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel), un bailleur doit tenir compte de plafonds réglementaires, à ne pas dépasser, pour le loyer des locataires. Des plafonds sont aussi parfois à prendre en compte pour les ressources des locataires.

Ces plafonds de loyers et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés chaque année.

Plafonds connus pour 2019... L’administration fiscale vient de communiquer, ce 1er avril 2019, les nouveaux plafonds de loyers et de ressources à prendre en compte pour une mise en location ou un renouvellement de bail en 2019.

L'actualisation pour 2019 concerne les plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources pour les dispositifs suivants :

  • Besson neuf (CGI art. 31, I-1°-g) ;
  • Besson ancien (CGI art. 31, I-1°-j) ;
  • Robien classique et recentré (CGI, art. 31, I-1°-h) ;
  • Borloo neuf (CGI art. 31, I-1°-l) ;
  • Conventionnement « Anah » : Borloo ancien (CGI art. 31, I-1°-m) et Cosse (CGI art. 31, I-1°-o) ;
  • Scellier métropole et outre-mer (CGI art. 199septvicies) ;
  • Duflot/Pinel métropole et outre-mer (CGI art. 199novovicies).

Pour consulter les plafonds : cliquer ici.

Références

Bofip-Impôts note d'actualité du 1er avril 2019

Bofip-Impôts BOI-BAREME-000017

Tenez compte des nouveaux plafonds de loyers et ressources (locataires) pour un bail conclu ou renouvelé en 2019, dans le cadre d’un investissement défiscalisé.

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