La loi de finances pour 2020 vient d'être publiée au journal officiel, ce 29 décembre 2019. Voici vite un premier tour d'horizon rapide sur les mesures intéressant le secteur de l'immobilier et du bâtiment !  

Les pouvoirs publics viennent de procéder au report de l'entrée en vigueur de la réforme touchant les aides au logement des locataires. Que faut-il savoir ? 

Les pouvoirs publics viennent de publier, le 22 décembre 2019, le décret visant à encadrer les honoraires des intermédiaires intervenant dans le cadre de la vente d'un logement éligible au dispositif Pinel. Et cela donne quoi ?

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été appelée à se prononcer, ce 19 décembre 2019, sur l'applicabilité de la loi Hoguet à une plate-forme de type Airbnb. Alors ?

La Cour de cassation vient de rendre, ce 19 décembre 2019, un important arrêt concernant les règles applicables pour un bail commercial portant sur des locaux faisant l'objet d'un démembrement de propriété. Enseignement ?   

Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le troisième trimestre 2019, viennent d'être publiées...

Pour prévenir certaines fraudes, une promesse unilatérale de vente (PUV) conclue sous seing privé doit faire l’objet d’une formalité particulière. A quoi faut-il veiller, à ce sujet ? Le point, au vu de récents arrêts...

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur ce que doit faire un bailleur pour pouvoir réclamer à bon droit des charges de personnel à des locataires de logements. L'arrêt rendu mérite l'attention...

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, ce 11 décembre 2019, concernant le devoir de conseil d'un agent immobilier mandaté en vente. Que faut-il vite savoir ?  

Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur le régime applicable pour la taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un immeuble reçu par donation. Alors ?  

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, le 5 décembre 2019, concernant le droit de rétractation prévu par l'article L 271-1 du CCH.  Quel enseignement tirer de l'arrêt ?

La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer, le 28 novembre 2019, sur la régularité d'une mesure d'expulsion au regard de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Cela donne quoi ? 

Par un rescrit publié le 27 novembre 2019, l'administration fiscale vient de se prononcer sur le régime applicable en matière de TVA pour les primes en matière d'assurance dommages-ouvrage (DO), lorsqu'un constructeur souscrit l'assurance pour le compte d'un client. Voyons ce qu'il en est...