Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. C'est chose faite, concernant les valeurs des indices, pour le deuxième trimestre 2018...

De nouveaux indices... L'Insee vient de publier, ce 19 septembre 2018, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, ...). Les nouveaux indices devraient être publiés au JO le 20 septembre 2018.

Toujours à la hausse... Pour le deuxième trimestre 2018, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes :

  • ICC : 1 699 ;
  • ILAT : 112,01 ;
  • ILC : 112,59.

Sur un an, l'ICC augmente de 2,1 %, l'ILAT croît de 1,9 %, et l'ILC est en hausse de 2,4 %.

Pour la révision des loyers... Rappelons que, pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d’insérer, dans un bail ou contrat de location concerné, une clause dite d’échelle mobile, appelée aussi clause d’indexation. Rédigée avec soin, elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l’indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d’indexation « usuelle », il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de référence (fixé dans le bail/contrat) et de l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante : loyer en cours × nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente = loyer révisé.

Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le deuxième trimestre 2018, aux valeurs suivantes : ICC = 1 699 ; ILAT : 112,01 ; et ILC : 112,59.

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