Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le troisième trimestre 2018, viennent d'être publiées !

De nouveaux indices... L'Insee vient de publier, ce 19 décembre 2018, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, etc.). Ces nouveaux indices, fixés pour le troisième trimestre 2018, devraient être publiés au JO le 20 décembre 2018.

Toujours à la hausse... Pour le troisième trimestre 2018, l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes : 

  • ICC : 1 733
  • ILAT : 112,74
  • ILC : 113,45

Sur un an, l'ICC augmente de 3,8 %, l'ILAT croît de 2,2 % et l'ILC est en hausse de 2,4 %.

Les prochaines valeurs, pour le quatrième trimestre 2018, seront publiées fin mars 2019.

Pour la révision des loyers... Rappelons que, pour pouvoir réviser chaque année un loyer sur la base de l'un des indices, il est indispensable d’insérer, dans un contrat de location concerné, une clause d’indexation. Rédigée avec soin, elle permet ensuite de réviser automatiquement le loyer, chaque année, au vu de la variation de l’indice concerné. Pour opérer la révision annuelle du loyer, avec une clause d’indexation « usuelle », il convient de tenir compte du montant du loyer en cours, du nouvel indice du trimestre de référence (fixé dans le bail/contrat) et de l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Pour une clause d'indexation usuelle, la formule de calcul pour la révision du loyer est la suivante : loyer en cours × nouvel indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente = loyer révisé.

Référence

Insee – Avis de parution (informations rapides) du 19 décembre 2018 n° 330 à 332

Les valeurs de l'ICC, ILAT et ILC sont respectivement fixées, pour le troisième trimestre 2018, aux valeurs suivantes : ICC = 1 733 ; ILAT = 112,74 ; ILC = 113,45.

Détails de contact
Editions Francis Lefebvre | 42, rue de Villiers | CS 50002 | 92532 Levallois-Perret
Tél. : 03.28.04.34.10 | Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr | pme.efl.fr
SAS au capital de 241 608 euros | RCS Nanterre | N° TVA : FR 764 147 408 52 | Code APE : 5814 Z