La Cour de cassation a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), concernant le régime applicable à la location saisonnière de logements meublés. C’est-à-dire ?

Tracfin vient de publier ce 28 novembre 2018 un nouveau rapport, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Ce rapport comporte des observations à l’attention des professionnels de l’immobilier. Lesquelles ?

Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le troisième trimestre 2018, viennent d'être publiées !

Les pouvoirs publics ont récemment fourni de nouvelles précisions sur le régime du droit de préemption reconnu aux locataires en cas de vente de locaux, dans le cadre d'un bail commercial. Alors ?

La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres d'un conseil syndical, dans les copropriétés. Que faut-il savoir ?

Dans le but de favoriser davantage le déploiement de la fibre dans les copropriétés, un texte de la loi du 10 juillet 1965 vient d'être retouché par la loi Elan. Impact ?

Un député vient de se voir confier, par les pouvoirs publics, une mission concernant spécifiquement les agences immobilières ! Que faut-il vite savoir ?

La loi « Elan » vient de retoucher une règle de vote en assemblée générale, pour la mise en œuvre de travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés. Que faut-il savoir ?

Un syndic de copropriété doit, en principe, mettre à disposition certains documents dans le cadre d'un extranet réservé aux copropriétaires et conseils syndicaux. Il y a du nouveau...

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt pour le cas où un avant-contrat de vente, tel un compromis, ne comporte pas la superficie « loi Carrez », là où elle est requise. Enseignement ?

La Cour de cassation vient de rendre ce 29 novembre 2018 un nouvel arrêt qui précise sa doctrine sur la licéité de certaines clauses d’indexation dans un bail commercial. Enseignement ?

Lorsqu'un bail commercial prévoit que le locataire doit payer un loyer de base et un loyer variable, les parties peuvent-elles demander au juge une réévaluation du loyer de base au renouvellement du bail ? Dans un arrêt du 29 novembre 2018, la Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer ! Alors ?