La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur le droit reconnu au propriétaire d'un terrain, occupé illégalement par des squatters, de réclamer l'expulsion des intéressés. Alors ?   

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur les règles applicables lorsqu'un syndic de copropriété fait une avance de fonds au profit d'une copropriété. Alors ? 

Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être modifié par des textes publiés ce 20 août 2019, au Journal officiel. Que faut-il vite savoir ?

Depuis la loi Alur de 2014, un décret reste attendu concernant la garantie financière des professionnels Hoguet. Il y a du nouveau ! 

En cas de vente d'un lot de copropriété, le syndic de la copropriété doit fournir au notaire, chargé de la vente, un « état daté ». Il y a du nouveau, à ce sujet !

Un arrêté ministériel vient de clarifier la réglementation applicable pour la construction d'un immeuble comprenant, dans les derniers étages, un duplex ou un triplex. Un point s'impose...    

Deux arrêtés ministériels publiés ce 11 août 2019 sont venus préciser la réglementation applicable pour un « immeuble de moyenne hauteur » (IMH). Faisons le point !   

Un arrêté ministériel publié ce 11 août 2019 vient de modifier la réglementation applicable au titre de la sécurité-incendie, concernant la construction des bâtiments d'habitation. Que faut-il savoir ?    

La formation professionnelle a récemment connu une importante évolution, et les professionnels du secteur de l'immobilier sont concernés. Un point s'impose !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser la création d'un nouveau « titre professionnel » dans le secteur de l'immobilier. Que faut-il savoir ?

Une ordonnance vient de fixer une nouvelle règle en cas de souci concernant le taux effectif global (TEG) applicable en matière de crédit immobilier. Que faut-il savoir ? 

Un arrêté ministériel vient de finaliser la nouvelle réglementation applicable, pour le repérage d'amiante avant travaux (RAAT). Une mise au point s'impose...

Un arrêté ministériel est venu récemment procéder à une retouche du zonage « A/B/C ». Et cela donne quoi ?