Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de prêt immobilier, pour le troisième trimestre 2025, viennent d'être publiés le 27 juin 2025 au Journal officiel.
L'Insee vient de publier, le 24 juin 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2025 (T1/2025).
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un arrêté préfectoral publié le 20 juin 2025 est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Bordeaux (75).
La Cour de cassation a rendu le 19 juin 2025 deux arrêts qui concernent le droit de préemption reconnu par la loi à un locataire, titulaire d'un bail commercial, en cas de vente de ses locaux. Quel enseignement tirer de ces arrêts?
Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements.
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers, un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Montpellier (34).
Le Ministère du logement vient d'apporter des précisions sur les mesures à venir concernant le dispositif «MaPrimeRénov'». Que faut-il vite savoir?
Un nouvel outil vient d'être lancé par l'administration fiscale concernant les taxes d'urbanisme applicables pour certains travaux.
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé à Paris (75).
Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 13 juin 2025 sur un texte qui concerne les lotissements. Que faut-il savoir?
Les pouvoirs publics ont publié le 6 juin 2025 un arrêté ministériel qui concerne le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).
Un arrêt ministériel publié le 7 juin 2025 vient d'apporter une précision en matière de taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de biens immobiliers.
Un décret publié le 7 juin 2025 vient d'apporter des précisions concernant un dispositif d'emprunt collectif dans les copropriétés. Le point.
Par un communiqué publié dans la soirée du 4 juin 2025, les pouvoirs publics ont apporté des précisions sur la mesure de «suspension», largement relayée par les médias, du dispositif «MaPrimeRénov'».
Une note actualisée par l'administration fiscale vient de préciser les départements concernés par la hausse des droits de mutation (DMTO) à compter du 1er juin 2025.
La Cour des Comptes vient de publier, le 3 juin 2025, un rapport concernant la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).