La Cour de cassation vient de se prononcer sur la possibilité, pour l‘acquéreur d’un logement qui veut exercer son droit de rétractation, d’en passer... par un courriel. Alors ?
Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur le nouveau dispositif fiscal, destiné aux propriétaires louant des logements, et qui remplace le dispositif «Louer abordable». Que faut-il savoir sur le dispositif, appelé «Loc’Avantages» ?
Un récent arrêté ministériel a modifié la réglementation applicable pour le barème d’honoraires que se doit de communiquer tout agent immobilier, pour exercer son activité en transaction. Quel changement faut-il intégrer ? À quoi faut-il continuer de penser ?
La loi du 06.07.1989 permet de délivrer un congé pour la reprise d’un logement qui est loué nu à titre de résidence principale, à certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? À quoi faut-il veiller, côté ADB ? Le point, au vu de récentes décisions...
Lorsqu’un agent immobilier est mandaté pour la vente d’une maison d’habitation en secteur diffus, deux affaires récemment jugées par la Cour de cassation l’invitent à la prudence pour rédiger le descriptif de ses annonces et compromis de vente. C’est-à-dire ?
Dans une copropriété, une assemblée générale (AG) de copropriétaires peut décider de travaux, dits d’intérêt collectif, en parties privatives de lots de certains copropriétaires. Quels types de travaux ? Que faut-il savoir et prévoir de faire, côté syndic ?
Dans une copropriété, un copropriétaire se plaint de dommages dans ses locaux, en raison de désordres qui trouvent leur siège dans des parties communes. Dispose-t-il d’un recours contre la copropriété, son syndic, ou des copropriétaires ? Un point s’impose...
Pour les annonces en location de logement... S’il est mandaté par un bailleur pour la location non saisonnière d’un logement, un agent immobilier et/ou ADB est tenu de porter, dans toute annonce, certaines informations, listées par un arrêté ministér...
Question. Un bailleur peut-il réclamer, au titre des charges récupérables, le montant de la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM) au locataire d’un logement loué nu ou meublé, à titre de résidence principale, dans une copro...