Des réponses ministérielles ont fourni d’utiles précisions sur les conditions à respecter par un opérateur pour mener en bon ordre un projet de lotissement, avec un permis d’aménager, destiné à créer des lots avec des constructions. Voyons cela !
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.
Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.