Très attendue, la loi «Climat et résilience» a été définitivement adoptée par le Parlement, et publiée le 24 août 2021. Vite, un premier tour d’horizon sur cette réforme !
La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 (JO du 24.08.2021) comprend divers textes fixant un nouveau cadre légal pour la performance énergétique des logements et biens d’habitation existants (métropole), et les diagnostics concernés. Tour d’horizon…
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité d‘un promoteur et d’un agent immobilier au titre de leur devoir de conseil, pour un investissement en résidence de tourisme. Le point, à ce sujet…
La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 (JO du 24.08.2021) est venue modifier divers textes de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, qui régit la location nue ou meublée de logements à titre de résidence principale, ou le bail mobilité, en métropole. Impact ?
Le Code de l’urbanisme impose de fournir certaines informations spécifiques dans les actes de vente portant sur un terrain à bâtir, là où un acquéreur envisage de construire un immeuble d’habitation. La Cour de cassation s’est récemment prononcée, à ce sujet…
Lorsqu’un bien immobilier est vendu, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur divers documents et informations, dans le cadre d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Des changements sont en vue, à la suite de la loi «Climat et résilience» du 22.08.2021…
La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 a mis en place un nouveau dispositif légal destiné à rendre obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), dans des copropriétés résidentielles. Que faut-il savoir, à ce sujet ?
Pour des abandons de loyers en immobilier d’entreprise. Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 7, p. 6) , une loi de finances rectificative a créé en avril 2020 un dispositif (temporaire) de déductibilité fiscale, en intégralité...
Question. J’ai lu que la loi avait été modifiée concernant le ravalement obligatoire des immeubles Est-ce exact ?Réponse. Un texte de la loi «Climat et résilience», telle qu’adoptée par le Parlement en juillet 2021, avait en effet pour objectif de pe...