La Cour de cassation a été de nouveau saisie d’un litige mettant en cause un agent immobilier, mandaté en vente pour un bien… vendu à un proche. Cela donne quoi ?
Un dispositif fiscal particulier concerne la plus-value immobilière réalisée par un non-résident fiscal français, lorsqu’il vend un logement situé en France. Un point s’impose sur ce dispositif fiscal, à la suite d’un récent arrêt du Conseil d’État…
La Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur les conditions à respecter, côté agent immobilier, pour pouvoir réclamer des honoraires au titre de missions confiées pour des ventes par des clients, en particulier des clients professionnels. Leçon à tirer ?
Le propriétaire d’un logement souhaiterait mettre en location des locaux et logements en tant que meublés de tourisme classés. Comment faire ? Que faut-il prévoir ? À quoi faut-il penser ? Le point s’impose, car la réglementation va bientôt changer…
L’acquéreur d’un lot de copropriété dispose d’un recours particulier lorsqu’il découvre que la superficie de la partie privative est inférieure à la superficie portée dans l’acte de vente. La Cour de cassation s’est récemment prononcée dans une affaire, à ce sujet…
Une loi récente est venue modifier les conditions d’accès aux parties communes des immeubles d’habitation par des forces de l’ordre, des policiers municipaux, mais aussi des services d’incendie et de secours. Quelles sont les nouvelles règles applicables ?
La récente réforme «Climat et résilience» est venue modifier le cadre applicable pour le fonds de travaux, créé par la loi Alur de 2014, dans les copropriétés résidentielles. Une récente réponse ministérielle est venue par ailleurs fournir d’utiles précisions. Le point !
Pour l’audit énergétique de la loi «Climat et Résilience»… Comme évoqué dans un conseil (A&C Immobilier 17e année, n° 12, p. 6) , la loi 2021-1104 du 22.08.2021 (loi «Climat et Résilience»), a instauré un nouveau cadre légal visant à rendre obligatoi...
Question.Je reprends la gestion locative d’un logement d’un particulier (sa résidence principale), qui est actuellement loué avec un bail purement verbal. Le propriétaire souhaiterait pouvoir mettre un terme à la location. Faut-il prévoir de donner u...