Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon !
Dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, le législateur a décidé de créer un dispositif qui favorise les donations pour la construction de logements, et la mise en œuvre de certains travaux. L’essentiel à savoir !
La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce un promoteur. La décision rendue mérite l’attention...
Comme on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements. Quelles sont les règles à prendre en compte, y compris dans le cadre du dispositif prévu par la loi Elan ? Faisons le point...
Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique) pour la vente d’un terrain à bâtir, ou la construction d’un logement. Le point !
La réglementation, prévue par la loi Elan et la réforme du droit de la copropriété, visant à permettre le vote par correspondance des copropriétaires avant la tenue d’une assemblée générale, a été récemment finalisée. Que faut-il savoir, côté syndic et copropriétaire ?
Pour le document requis en vente ou location... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 21, p. 5, 31.01.2020) , depuis le 01.06.2020, le dossier de diagnostic technique (DDT) requis pour la vente ou la location d’un logement doi...
Question. « J’ai entendu dire qu’un logement devrait prochainement respecter une norme de performance énergétique, au titre de la décence. Exact ? » Réponse. Comme exposé dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 18, p. 3, 06.12.2019) , une loi ...