Un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment peut s’interroger, à juste raison, sur ce qu’il peut ou doit faire, pendant/après la période de reconfinement. Le point !
Dans le cadre de vos activités, il peut être tentant de réaliser divers montages juridiques ou financiers afin de contourner ou d’échapper à des mesures d’imposition fiscale en lien avec des opérations immobilières. La prudence est de mise, au vu d’un important arrêt !
Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée le 05.11.2020 en vue de retoucher la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (dispositif LCB/FT). Quel est l’impact de la réforme, côté agent immobilier ?
La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions sur les conditions de mise en œuvre, en temps normal, de la clause résolutoire d’usage, prévue dans un bail commercial. Quels enseignements tirer des décisions rendues ?
En raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics et le législateur ont décidé de mettre en place un nouveau dispositif, destiné à protéger les locataires de locaux professionnels et commerciaux. L’essentiel à savoir !
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif a été créé pour permettre à un copropriétaire, à partir du 31.12.2020, de mettre en œuvre des travaux d’accessibilité pour des logements, sauf opposition justifiée. Que faut-il savoir?
Lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, une feuille de présence est requise. À quoi faut-il penser, côté syndic, pour la dresse et la communication de la feuille ? Un point s’impose, au vu des nouveaux textes et d’une réponse ministérielle.
En immobilier d’entreprise, côté bailleur... Pour permettre à des locataires de traverser la crise liée à l’épidémie de COVID-19, un dispositif mis en place par la loi 2020-473 du 25.04.2020 de finances rectificative pour 2020 (JO du 26.04.2020) perm...
Question. « Un locataire peut-il prétendre à bénéficier d’un bail commercial pour la location d’un terrain loué nu ? »Réponse. Le statut impératif des baux commerciaux peut s’appliquer, si toutes les autres conditions sont par ailleurs remplies, pour...