La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la mention légale à prévoir pour la notification d’un p.-v. d’assemblée générale (AG) dans une copropriété. Alors ?
Si elle vend une résidence secondaire, une personne physique peut bénéficier d’un régime particulier d’exonération de la plus-value immobilière (PVI) en cas de remploi du prix pour l’achat de sa résidence principale. À ce sujet, une décision invite à la prudence !
Un décret « fourre-tout », publié le 14 mai 2019, vient de préciser la manière dont un préfet peut prononcer une amende à l’égard d’un bailleur s’il ne respecte pas certaines obligations, au titre de la loi de 1989. Un point s’impose sur les obligations concernées... !
De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines pratiques discriminatoires de la part de certains professionnels. Une mise au point s’impose !
Dans une affaire, l’acquéreur d’un bien locatif n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un vendeur, notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison d’un manque de rentabilité locative ! L’arrêt rendu par la Cour de cassation mérite l’attention...
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur la manière dont le loyer d’un bail peut/doit être fixé à son renouvellement, avec la règle du plafonnement, lorsque ce loyer a fait l’objet d’une révision judiciaire en cours de bail. Et cela donne quoi ?
Dans une copropriété, un propriétaire entend se plaindre de la manière dont les charges d’un ascenseur sont réparties entre les copropriétaires. Il envisage de demander une nouvelle répartition en justice. Le point s’impose à ce sujet, au vu d’un récent arrêt...
Pour un CCMI avec « préfabrication »... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année, n° 19, p. 2, 21.12.2018) , la loi Elan du 23.11.2018 a habilité le gouvernement à prendre une ordonnance pour adapter le régime applicable...
Question. « J’ai entendu dire que la loi « Pacte » devait alléger les obligations des syndics de copropriété (professionnels) concernant la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT). Qu’en est-il exactement ? »Réponse. Un article de la loi ...