Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 13.02.2020
- 1. Une réforme en vue pour la location !
- 2. Crédit d’impôt CITE : nouvelle donne pour 2020 !
- 3. Dispositif « anti-blanchiment » : gare à la CNS !
- 4. Bien préempté : précisions sur le recours d’un acquéreur
- 5. Du nouveau pour le recours des tiers à un contrat !
- 6. Bail commercial pour un terrain : importante précision !
- 7. Copropriétés : du nouveau pour les véhicules électriques !
- 8. Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !
- 9. Investissement Censi-Bouvard : toujours possible ?
Numéro 21 - 30.01.2020
- 1. Dispositif Pinel : honoraires plafonnés !
- 2. Loi de finances pour 2020 et investissements défiscalisés
- 3. Du nouveau pour le prêt à taux 0 (PTZ) !
- 4. Quand le voisin empiète sur la servitude de passage
- 5. Un nouveau document en vue, en vente et location !
- 6. Bail commercial : précisions en cas de démembrement
- 7. Changement en vue pour les passerelles de vote en AG !
- 8. Copropriétés : du nouveau pour les vélos !
- 9. La taxe « Apparu » est abrogée !
Numéro 20 - 16.01.2020
- 1. Gare à la solvabilité d’un acquéreur !
- 2. Une résidence vraiment principale pour l’exonération ?
- 3. Des documents à conserver... ad vitam eternam ?
- 4. Des précisions en cas de congé d’un locataire !
- 5. Droit de rétractation SRU et acquéreur professionnel
- 6. Zoom sur la convention d’occupation précaire
- 7. Changement en vue pour les « petites » copropriétés !
- 8. Devoir de conseil : aussi pour un désordre apparent ?
- 9. Servitude de passage : opposable par un locataire ?
Numéro 19 - 20.12.2019
- 1. Un bien en indivision... à revendiquer ?
- 2. Exonération de plus-value : gare au seuil de 15 000 € !
- 3. Droit aux honoraires : et si la vente est remise en cause ?
- 4. Du nouveau pour les aides personnelles au logement !
- 5. Diagnostic erroné en vente et responsabilité du diagnostiqueur
- 6. Focus sur le nouveau repérage amiante avant travaux (RAAT)
- 7. Du nouveau en cas de changement de syndic !
- 8. Travaux d’accessibilité en copropriété : du nouveau !
- 9. Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?
Numéro 18 - 06.12.2019
- 1. Un souci de passage, après une division ?
- 2. Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »
- 3. Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?
- 4. Gare aux travaux réalisés avant une vente !
- 5. Attention aux clauses divergentes pour les actes de vente !
- 6. Travaux réservés en VEFA : dispositif opérationnel !
- 7. Quand une copropriété se réduit à deux copropriétaires...
- 8. Des charges de copropriété à recouvrer en justice ?
- 9. Une indemnité d’éviction avec un sous-locataire ?
Numéro 17 - 21.11.2019
- 1. Copropriétés : une ordonnance publiée !
- 2. Un souci de surface pour un logement vendu en VEFA ?
- 3. Un « avis de valeur » à donner pour un prospect ?
- 4. Dossiers en location : gare (toujours) à la CNIL !
- 5. Où l’acquéreur ne fait pas le nécessaire pour son prêt...
- 6. Du nouveau pour les mandats de syndics de copropriété !
- 7. Du nouveau pour les contrats des syndics professionnels !
- 8. Agent immobilier = maître d’ouvrage professionnel ?
- 9. Congé triennal du locataire = acte d’huissier ?
Numéro 16 - 07.11.2019
- 1. Accessibilité dans le neuf : du nouveau !
- 2. Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde
- 3. Un registre des mandats en ordre ?
- 4. Taxe sur les logements vacants : des précisions !
- 5. Quand un vendeur tarde à finaliser la vente...
- 6. Liquidation judiciaire : du nouveau pour résilier un bail...
- 7. Votes des questions en AG : toujours une par une ?
- 8. Promesse unilatérale : le nouveau régime conforté !
- 9. Un locataire... avec un contrat de professionnalisation ?
Numéro 15 - 23.10.2019
- 1. Dossier locataire/caution : du nouveau !
- 2. Focus sur le PLF pour 2020
- 3. Le point sur le droit à « rémunération » de l’agent immobilier
- 4. En vente, attention au PPRNP !
- 5. Éviter les soucis avec l’assainissement, pour une vente ?
- 6. Quand un bailleur fait « marche arrière » après un congé...
- 7. Cahier des charges de lotissement : nouvelles précisions !
- 8. Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?
- 9. Taxe d’habitation et indivision successorale
Numéro 14 - 10.10.2019
- 1. Un souci avec un acte d’huissier ?
- 2. Quelle taxe foncière pour un terrain dans une ZAC ?
- 3. En ordre pour appliquer le dispositif LCB/FT ?
- 4. Sous-location irrégulière : du nouveau !
- 5. Une déviation routière à l’horizon ?
- 6. CU ou permis illégal : focus sur le droit à indemnisation
- 7. Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !
- 8. Des désordres, liés à des parties communes ?
- 9. Une carte T à l’expérience, pour un commercial ?
Numéro 13 - 26.09.2019
- 1. Un souci avec le TEG pour un prêt ?
- 2. Permis avant division et taxe d’aménagement
- 3. Le nouveau décret « tertiaire » a été publié !
- 4. Une décision de préemption... à vite contester ?
- 5. Quand un bien vendu comporte aussi un étang privé...
- 6. Un problème de sécurité pour un permis de construire ?
- 7. Une prescription acquisitive aussi en copropriété ?
- 8. Pour l’expulsion, une confirmation bienvenue !
- 9. Pour une clause pénale, quelle juridiction compétente ?
Numéro 12 - 10.09.2019
- 1. Habilitation du syndic : du nouveau !
- 2. Des nouveautés pour l’éco-PTZ individuel !
- 3. Bail mobilité : questions/réponses
- 4. Le point sur « l’état daté » en vente
- 5. Annonce erronée : une garantie possible du vendeur ?
- 6. Quand un locataire veut en passer par une location-gérance
- 7. Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !
- 8. Un souci avec les branches d’un voisin ?
- 9. Un souci avec des nuisibles dans un logement ?
Numéro 11 - 27.08.2019
- 1. Charges récupérables : du nouveau !
- 2. Du nouveau pour les SCI !
- 3. Un accès réglementé pour les huissiers de justice !
- 4. Le point sur le loyer pour la relocation d’un logement
- 5. Du nouveau pour la vente d’un fonds de commerce !
- 6. La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !
- 7. Du nouveau pour l’organisation d’une AG !
- 8. Du nouveau pour les travaux réservés en VEFA !
- 9. Un souci pour un état des lieux de sortie ?
Numéro 10 - 04.07.2019
- 1. Si un lot est saisi par la copropriété...
- 2. Le point sur l’exonération « résidence principale »
- 3. Focus sur la déclaration de soupçon
- 4. Gare à la Cnil pour les données personnelles !
- 5. Quand le voisinage d’un logement à vendre pose problème...
- 6. Cession de bail : du nouveau pour les clauses de garantie !
- 7. Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !
- 8. Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !
- 9. Logement vacant : charges déductibles ?
Numéro 09 - 21.06.2019
- 1. Un état des risques... en ordre ?
- 2. Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !
- 3. Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?
- 4. Quand l’agence ou le notaire sert de bouc-émissaire...
- 5. Vente de terrain à bâtir : une étude de sol en vue !
- 6. Réglementation VEFA : des précisions par les juges !
- 7. Du nouveau pour les pièces demandées par un conseil syndical
- 8. Extranet des copropriétés : le décret publié !
- 9. Encadrement des loyers « Elan » : du nouveau !
Numéro 08 - 05.06.2019
- 1. Un PV d’AG à notifier ?
- 2. Exonération de plus-value : attention pour le cas de remploi !
- 3. En gestion locative : gare (aussi) aux préfets !
- 4. Mise en location des logements : haro sur les discriminations !
- 5. Rentabilité locative et responsabilité du vendeur
- 6. Fixation du loyer plafonné d’un bail renouvelé : une précision !
- 7. Un problème pour la répartition des charges d’ascenseur ?
- 8. CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !
- 9. Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?
Numéro 07 - 23.05.2019
- 1. Convocation en AG : à quelle adresse ?
- 2. L’usufruit en viager est (bien) amortissable !
- 3. Communication des données foncières : opérationnel !
- 4. Améliorations du locataire et déplafonnement du loyer
- 5. Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !
- 6. Assurance décennale : attention aux polices !
- 7. Focus sur l’habilitation du syndic pour agir en justice
- 8. Résidences de tourisme : du changement !
- 9. Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?
Numéro 06 - 08.05.2019
- 1. Le CNTGI est (presque) en marche...
- 2. Prix de vente et acte anormal de gestion
- 3. Du nouveau pour les ascenseurs... et l’accessibilité
- 4. Congé avec préavis réduit : importante précision !
- 5. Un bien ancien à acquérir, cela se visite...
- 6. Cession de bail : des règles pour la clause de garantie !
- 7. CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !
- 8. Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !
- 9. Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?
Numéro 05 - 24.04.2019
- 1. Du nouveau pour l’éco-PTZ !
- 2. Zoom sur le dispositif Denormandie
- 3. Préemption = droit à rémunération ou indemnisation ?
- 4. Focus sur le sort des indemnités d’assurances en cas de vente
- 5. Devoir de conseil : gare aux travaux déclarés par le vendeur !
- 6. Si un locataire, évincé et indemnisé, ne se réinstalle pas...
- 7. Précisions sur la valeur des documents d’un lotissement
- 8. Location : nouveaux plafonds à intégrer pour 2019 !
- 9. Préemption de la Safer = information de l’acquéreur ?
Numéro 04 - 11.04.2019
- 1. Congé pour vendre et superficie Carrez
- 2. Du nouveau pour la taxe « Apparu » !
- 3. Focus sur l’obligation de confidentialité
- 4. Garantie des vices apparents : des précisions !
- 5. LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !
- 6. Le « permis d’expérimenter » est arrivé !
- 7. Un souci pour une convocation à une AG ?
- 8. Une action civile pour une construction « illégale » ?
- 9. Une libération des lieux à la charge du vendeur ?
Numéro 03 - 25.03.2019
- 1. Des réformes (encore) en marche...
- 2. CITE « version 2019 » : du nouveau !
- 3. Un mandat, c’est fait pour durer ?
- 4. Surendettement d’un locataire : du nouveau !
- 5. Quand un acquéreur vient se plaindre... pour les planchers
- 6. Panneau d’affichage d’un permis : nouvelles précisions !
- 7. Recouvrement : focus sur la prescription biennale
- 8. Dépôt de garantie : gare à la majoration « Alur » !
- 9. Dispositif Censi-Bouvard : maintien jusqu’en 2021 !
Numéro 02 - 08.03.2019
- 1. Droit de rétractation SRU et avenants
- 2. Droit d’entrée : quid pour la TVA ?
- 3. Acquisition en indivision : gare aux emprunts bancaires...
- 4. Focus sur le droit de repentir du bailleur
- 5. Vente après division d’un lot de copropriété : précision
- 6. Un souci avec le plan local d’urbanisme ?
- 7. Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété
- 8. Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !
- 9. Action judiciaire en bornage : sans limite ?
Numéro 01 - 28.02.2019
- 1. Mandat d’un professionnel et loi Hoguet
- 2. Régime de TVA sur la marge : du nouveau !
- 3. Le point sur le droit à indemnisation...
- 4. Une reconduction tacite... pour combien de temps ?
- 5. Devoir de conseil : gare au client peu scrupuleux...
- 6. Contrôle des constructions : nouvelle donne !
- 7. Focus sur la réception « tacite »
- 8. Exécution forcée et droit aux honoraires
- 9. Donation et révocation pour ingratitude

FINANCEMENT - DIVERS • 30.01.2020

La loi de finances pour 2020 et des textes publiés le 07.01.2020 viennent de modifier la législation et réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Des changements sont à prendre en compte, tant dans le neuf que l’ancien. Voyons lesquels !

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